Le gouvernement ne recense pas les motifs de refus de visa
Berlin (hib/KAP) – Le gouvernement fédéral ne recense pas les motifs de refus de visa pour les ressortissants de pays tiers. Cela a été révélé par la réponse du gouvernement à une demande de renseignements écrite de la députée verte Luise Amtsberg. Amtsberg avait demandé notamment quelles données étaient collectées sur les refus de visa au titre de l’asile, de l’immigration et de la politique étrangère, et pourquoi il n’y avait pas un tel recensement des motifs de refus.
Selon la réponse du gouvernement, le recensement des motifs de refus de visa n’est pas conforme à la réglementation européenne. « La collecte et le traitement des données personnelles ne sont autorisés que si une base légale le permet », a déclaré le gouvernement. Dans le cas des refus de visa, il n’existe pas de base juridique pour un tel recensement.
Amtsberg a critiqué cette réponse dans une déclaration : « Il est inacceptable que le gouvernement ne collecte pas de données sur les motifs de refus de visa ». Cela rendait impossible de déterminer si les refus étaient basés sur des considérations discriminatoires ou si les décisions étaient prises de manière arbitraire. « Le gouvernement doit combler cette lacune dans les données afin d’assurer la transparence et l’équité dans le processus de délivrance des visas », a déclaré Amtsberg.
L’absence de données sur les motifs de refus de visa rend également difficile l’évaluation de l’impact de la politique de visa du gouvernement. Par exemple, il est impossible de déterminer si la politique actuelle de refus de visa pour les ressortissants de pays africains est efficace pour dissuader la migration irrégulière.
Le gouvernement a également déclaré dans sa réponse qu’il n’existe pas de recensement systématique des cas de refus de visa pour des raisons liées à la politique étrangère. Toutefois, de telles décisions sont prises « au cas par cas » par le ministère fédéral des Affaires étrangères.
Keine statistische Erfassung nach Visumversagungsgründen
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-10 13:12 intitulé « Keine statistische Erfassung nach Visumversagungsgründen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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