Un nouveau décret modifie le fonctionnement des « titres rectificatifs » au Royaume-Uni
11 décembre 2024
Le Royaume-Uni a adopté une nouvelle loi qui modifie le fonctionnement des « titres rectificatifs ». Ces titres, également connus sous le nom de « notes de crédit », sont utilisés pour corriger les erreurs sur les factures.
Les principales modifications apportées par le nouveau décret sont les suivantes :
- Les titres rectificatifs peuvent désormais être émis pour les factures émises à la fois par des entreprises et par des particuliers.
- Le délai d’émission d’un titre rectificatif a été étendu de six mois à un an.
- Le montant du titre rectificatif n’est plus limité au montant de la facture originale.
- Les titres rectificatifs peuvent désormais être utilisés pour corriger les erreurs portant sur le montant ou la quantité des biens ou services fournis.
Ces modifications visent à rendre les titres rectificatifs plus flexibles et plus faciles à utiliser pour les entreprises et les particuliers. Elles permettront également d’assurer une plus grande uniformité dans la manière dont les titres rectificatifs sont utilisés dans différentes situations.
Les modifications apportées par le nouveau décret entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web du gouvernement britannique : www.gov.uk/correction-slips
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-11 00:00 intitulé « Correction Slip ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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