Le gouvernement britannique accélère l’examen de la loi sur le marché intérieur
Le gouvernement britannique a annoncé qu’il allait accélérer l’examen de la loi sur le marché intérieur (IMA), une mesure législative controversée qui a été critiquée pour avoir exacerbé les tensions entre le Royaume-Uni et l’UE.
L’examen, qui devait initialement avoir lieu en 2024, sera désormais effectué en 2023. Le gouvernement a déclaré que cette accélération était nécessaire pour répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises et les parties prenantes concernant l’impact de l’IMA sur les échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
L’IMA, qui a été adoptée en 2020, vise à garantir que les marchandises puissent circuler librement entre les quatre nations constitutives du Royaume-Uni : l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Cependant, elle a été critiquée pour avoir créé une barrière commerciale entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, ce qui a entraîné des perturbations dans les échanges et des hausses de prix.
L’UE a également exprimé des inquiétudes quant à l’impact de l’IMA sur l’accord du Vendredi Saint, qui a mis fin au conflit en Irlande du Nord. L’UE soutient que l’IMA viole l’accord en créant une frontière douanière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE.
Le gouvernement britannique a déclaré qu’il était déterminé à trouver des solutions aux problèmes soulevés par l’IMA. L’examen accéléré devrait examiner l’impact de la loi sur les entreprises, les consommateurs et l’Accord du Vendredi Saint. Le gouvernement a déclaré qu’il accueillait favorablement les contributions de toutes les parties prenantes sur la manière de rendre l’IMA plus efficace et de répondre aux préoccupations de l’UE.
On s’attend à ce que l’examen soit terminé d’ici la fin de 2023. Le gouvernement a déclaré qu’il publierait ensuite un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations. Il n’est pas clair si le gouvernement apportera des modifications à l’IMA sur la base des conclusions de l’examen.
UK Government to fast-track review of Internal Market Act
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-12-12 17:00 intitulé « UK Government to fast-track review of Internal Market Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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