Le Sénat américain adopte un projet de loi visant à résoudre les retards dans le traitement des situations d’urgence en raison du manque de personnel judiciaire
Washington, DC – Le 13 décembre 2024, le Sénat américain a adopté le projet de loi S. 4199 (ENR), également connu sous le nom de « Judicial Understaffing Delays Getting Emergencies Solved Act of 2024 ». Ce projet de loi vise à résoudre les retards importants dans le traitement des situations d’urgence en augmentant le nombre de juges fédéraux et de personnel de soutien.
Depuis des années, les tribunaux fédéraux sont confrontés à une augmentation constante du nombre de cas, tandis que le nombre de juges et de personnel est resté relativement stable. Cela a entraîné des retards importants dans le traitement des affaires, y compris les situations d’urgence telles que les expulsions, les ordonnances restrictives et les demandes d’asile.
Selon le projet de loi, le nombre de juges fédéraux passerait de 94 à 130, répartis entre divers districts à travers le pays. En outre, le projet de loi prévoit la création de 250 nouveaux postes de personnel de soutien, tels que des assistants juridiques et des greffiers, pour aider les tribunaux à traiter les affaires plus efficacement.
Le projet de loi a été soutenu par les deux partis, les démocrates et les républicains reconnaissant la nécessité de résoudre les retards dans les tribunaux fédéraux. Le sénateur John Cornyn (R-TX), l’un des principaux parrains du projet de loi, a déclaré : « Ce projet de loi est essentiel pour garantir que les Américains puissent obtenir justice en temps opportun, en particulier dans des situations d’urgence. »
Le projet de loi doit maintenant être adopté par la Chambre des représentants avant de pouvoir être promulgué par le président. Cependant, il est largement attendu que le projet de loi soit adopté rapidement, étant donné son soutien bipartite.
Si le projet de loi est promulgué, il s’agira d’une étape importante pour résoudre les retards dans les tribunaux fédéraux et améliorer l’accès à la justice pour les Américains.
S. 4199 (ENR) – Judicial Understaffing Delays Getting Emergencies Solved Act of 2024
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-13 04:36 intitulé « S. 4199 (ENR) – Judicial Understaffing Delays Getting Emergencies Solved Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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