Le projet de loi H.R. 5646 vise à mettre fin aux bizutages sur les campus
Washington, D.C. – Le représentant Ted Poe (R-TX) a présenté le projet de loi H.R. 5646, intitulé « Stop Campus Hazing Act », afin de lutter contre le problème persistant des bizutages dans les universités et les collèges.
Le projet de loi définit le bizutage comme « tout acte intentionnel ou imprudent, qu’il soit physique, mental ou émotionnel, qui est commis contre une personne afin de maintenir ou d’augmenter le statut ou l’affiliation à un groupe ». Il précise également que le bizutage inclut toute activité qui crée un risque déraisonnable de préjudice physique, émotionnel ou mental.
Le H.R. 5646 exige que les établissements d’enseignement supérieur mettent en œuvre des politiques visant à prévenir et à lutter contre les bizutages. Ces politiques doivent inclure une définition du bizutage, des procédures pour signaler et enquêter sur les allégations de bizutage, ainsi que des sanctions pour les étudiants reconnus coupables de bizutage.
Le projet de loi exige également que les établissements d’enseignement supérieur fournissent une formation sur la prévention du bizutage à tous les étudiants et membres du personnel. Cette formation doit couvrir les dangers du bizutage, les signes d’avertissement du bizutage et les ressources disponibles pour les victimes de bizutage.
« Le bizutage est un problème grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les victimes », a déclaré Poe. « Ce projet de loi vise à créer un environnement d’apprentissage sûr et exempt de bizutage dans nos établissements d’enseignement supérieur. »
Le projet de loi a reçu le soutien de plusieurs organisations étudiantes et anti-bizutage. La Fraternité étudiante nationale a déclaré que le projet de loi « contribuera grandement à lutter contre le problème du bizutage sur les campus ».
Le projet de loi H.R. 5646 a été renvoyé à la commission de l’éducation et de la main-d’œuvre de la Chambre des représentants pour examen. On ne sait pas encore quand le projet de loi sera adopté par la commission ou par l’ensemble de la Chambre des représentants.
H.R. 5646 (ENR) – Stop Campus Hazing Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-13 02:19 intitulé « H.R. 5646 (ENR) – Stop Campus Hazing Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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