Réforme et amélioration du programme d’encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Ottawa, le 13 décembre 2024 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui des réformes importantes du programme d’encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ces changements visent à simplifier le programme, à en améliorer l’équité et à l’aligner sur les priorités scientifiques et économiques du Canada.
Simplification du programme
L’une des principales critiques adressées au programme RS&DE était sa complexité. Les entreprises devaient consacrer beaucoup de temps et de ressources à la préparation de leurs demandes. Les nouvelles réformes visent à simplifier le processus en :
- Réduisant le nombre de formulaires requis
- Fournissant des lignes directrices plus claires
- Automatisant les processus dans la mesure du possible
Amélioration de l’équité
Le programme RS&DE était également critiqué pour sa partialité envers les grandes entreprises. Les nouvelles réformes visent à améliorer l’équité en :
- Augmentant le crédit d’impôt pour les petites et moyennes entreprises
- Réduisant le plafond de dépenses admissibles pour les grandes entreprises
- Introduisant un nouveau critère d’admissibilité fondé sur le mérite
Alignement sur les priorités
Les nouvelles réformes visent également à aligner le programme RS&DE sur les priorités scientifiques et économiques du Canada. Le gouvernement estime que la RS&DE est essentielle à l’innovation et à la croissance économique. Les nouvelles réformes inciteront les entreprises à investir dans des projets qui :
- Sont axés sur les technologies propres et les énergies renouvelables
- Favorisent la santé et le bien-être
- Soutenir le développement durable
Autres changements
Outre les changements mentionnés ci-dessus, les nouvelles réformes comprennent également :
- Une augmentation de la limite de dépenses annualisées pour les frais contractuels
- Un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses de recherche fondamentale
- Un programme pilote pour soutenir la preuve de concept et le développement précoce
Citations
« Ces réformes sont essentielles pour moderniser le programme RS&DE et le rendre plus efficace pour les entreprises canadiennes », a déclaré le ministre des Finances, Chrystia Freeland. « Elles simplifieront le programme, l’amélioreront et le rendront plus conforme aux priorités du Canada. »
« La RS&DE est essentielle à l’innovation et à la croissance économique », a déclaré la ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne. « Ces réformes aideront les entreprises canadiennes à innover et à concurrencer sur la scène mondiale. »
Entrée en vigueur
Les nouvelles réformes entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Les entreprises sont encouragées à examiner les changements et à planifier en conséquence.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur les réformes du programme RS&DE, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada : www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/encouragement-fiscal-recherche-scientifique-developpement-experimental.html
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-13 19:34 intitulé « Reforming and Enhancing the Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Tax Incentive Program ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
161