Sénat adopte le projet de loi DETER visant à prévenir les menaces extérieures et à renforcer les réponses aux actes criminels odieux et néfastes
Washington, D.C., 18 décembre 2024 – Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi S. 5398, intitulé « Deterring External Threats and Ensuring Robust Responses to Egregious and Nefarious Criminal Endeavors Act » (DETER). Ce projet de loi vise à renforcer les efforts des États-Unis pour prévenir les menaces extérieures et répondre aux actes criminels graves et néfastes.
Principales dispositions du projet de loi DETER
- Création d’un centre national d’analyse et d’intervention en cas de menace : Ce centre coordonnerait les efforts fédéraux pour identifier, évaluer et atténuer les menaces extérieures, y compris celles posées par des entités étrangères et des individus malveillants.
- Renforcement des sanctions contre les individus et les entités étrangers : Le projet de loi étendrait les pouvoirs du Département du Trésor pour imposer des sanctions aux individus et entités étrangers impliqués dans des activités illicites, telles que le terrorisme, le trafic de drogue et la prolifération nucléaire.
- Amélioration de la coopération internationale : Le projet de loi faciliterait une meilleure coopération entre les États-Unis et leurs partenaires internationaux pour lutter contre les menaces transnationales, telles que le cybercrime et le blanchiment d’argent.
- Création d’un fonds d’assistance aux victimes de crimes liés à une menace extérieure : Ce fonds fournirait un soutien financier aux victimes d’actes criminels liés à une menace extérieure, tels que les actes de terrorisme et les cyberattaques.
Soutien bipartisan
Le projet de loi DETER a reçu un soutien bipartisan, avec 89 voix pour et 11 contre. Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer (D-NY), a déclaré que « ce projet de loi enverrait un message clair aux acteurs malveillants du monde entier que les États-Unis ne toléreront pas les actes criminels haineux et odieux ».
Le chef de la minorité au Sénat, Mitch McConnell (R-KY), a salué le projet de loi comme « un pas dans la bonne direction pour renforcer la sécurité nationale et protéger les Américains contre les menaces extérieures ».
Réactions de l’administration
L’administration Biden a accueilli favorablement l’adoption du projet de loi DETER. Le conseiller à la sécurité nationale, Jake Sullivan, a déclaré que « ce projet de loi fournira aux États-Unis les outils nécessaires pour prévenir les menaces extérieures et répondre efficacement aux actes criminels odieux et néfastes ».
Prochaines étapes
Le projet de loi DETER sera maintenant envoyé à la Chambre des représentants pour examen. S’il est adopté par la Chambre et promulgué par le président, il deviendra loi.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-18 14:37 intitulé « S. 5398 (IS) – Deterring External Threats and Ensuring Robust Responses to Egregious and Nefarious Criminal Endeavors Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
31