Le Règlement de 2024 sur les pensions judiciaires (modification)
Publication : 18 décembre 2024
Titre : Règlement de 2024 sur les pensions judiciaires (modification)
Contexte :
Le Règlement de 2024 sur les pensions judiciaires (modification) modifie le Règlement de 2015 sur les pensions judiciaires. Ce règlement établit le cadre de la fourniture de pensions aux juges du Royaume-Uni.
Principales modifications :
- Augmentation de l’âge de la retraite : L’âge de la retraite pour les nouveaux juges est relevé de 65 à 68 ans, conformément à l’âge légal de la retraite pour la population active au Royaume-Uni.
- Indexation de la pension : Le montant de la pension sera indexé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), plus 1 %. Cela garantit que la valeur réelle de la pension est maintenue au fil du temps.
- Simplification des règles de transfert : Les règles régissant les transferts vers et depuis d’autres régimes de retraite ont été simplifiées pour faciliter la mobilité des juges.
- Introduction d’une contribution employeur : Les tribunaux verseront une contribution employeur de 12 % au régime de retraite, ce qui contribuera à améliorer le niveau des prestations des juges.
- Autres modifications : D’autres modifications mineures ont été apportées au règlement pour améliorer la clarté et la cohérence, notamment la clarification des règles relatives aux droits de réversion et la mise à jour des dispositions relatives à la retraite anticipée.
Entrée en vigueur :
Le Règlement de 2024 sur les pensions judiciaires (modification) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les modifications s’appliquent aux juges qui sont membres du régime de retraite judiciaire à partir de cette date.
Répercussions :
Le Règlement de 2024 sur les pensions judiciaires (modification) aura un impact positif sur les pensions des juges au Royaume-Uni. L’augmentation de l’âge de la retraite, l’indexation de la pension et l’introduction d’une contribution employeur amélioreront tous le niveau des prestations. Les modifications simplifiant les règles de transfert faciliteront également la mobilité des juges.
The Judicial Pensions (Amendment) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-18 14:39 intitulé « The Judicial Pensions (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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