Les États-Unis publient le 114e volume des United States Statutes at Large
Washington, D.C. – Le 19 décembre 2024, Les États-Unis ont publié le 114e volume des United States Statutes at Large. Ce volume contient les lois adoptées par le 106e Congrès lors de sa deuxième session, qui s’est tenue du 3 janvier au 3 décembre 2024.
Les United States Statutes at Large sont le registre officiel des lois fédérales adoptées par le Congrès. Ils sont publiés chaque année par le Bureau d’impression du gouvernement des États-Unis et constituent la source faisant autorité pour les lois fédérales.
Le volume 114 comprend plus de 1 000 lois, couvrant un large éventail de sujets, notamment :
- La loi sur la réduction de l’inflation de 2024
- La loi sur la sécurité des armes à feu de 2024
- La loi sur l’accès à la santé de 2024
- La loi de 2024 sur la réforme de la justice pénale
- La loi sur l’énergie propre de 2024
La loi sur la réduction de l’inflation de 2024 est l’une des lois les plus importantes incluses dans le volume 114. Cette loi vise à lutter contre l’inflation, à réduire le déficit fédéral et à investir dans les énergies propres. La loi comprend des dispositions pour réduire les coûts des médicaments sur ordonnance, élargir l’accès à l’assurance maladie et investir dans des projets d’énergie renouvelable.
La loi sur la sécurité des armes à feu de 2024 est une autre loi majeure incluse dans le volume 114. Cette loi vise à réduire la violence armée aux États-Unis. La loi comprend des dispositions pour renforcer les vérifications des antécédents, interdire les armes d’assaut et les chargeurs de grande capacité, et financer des programmes de prévention de la violence armée.
Le volume 114 des United States Statutes at Large est une ressource précieuse pour les juristes, les universitaires, les bibliothécaires et tous ceux qui s’intéressent aux lois fédérales. Il est disponible en version imprimée et électronique sur le site Web du Bureau d’impression du gouvernement des États-Unis.
United States Statutes at Large, Volume 114, 106th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2024-12-19 22:48 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 114, 106th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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