Convention de délégation de gestion pour des aides exceptionnelles aux entreprises
Le 19 décembre 2024, le Secrétariat général du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont conclu une convention de délégation de gestion relative au versement d’aides exceptionnelles au profit des entreprises.
Objectif de la convention
Cette convention vise à déléguer à la DGE la gestion et le versement d’aides exceptionnelles destinées à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques exceptionnelles. Ces aides, prévues dans le cadre du plan de relance post-pandémique, visent à compenser les pertes subies et à permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles à ces aides exceptionnelles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise implantée en France,
- Avoir subi une perte d’exploitation significative due à la crise économique,
- Ne pas être en situation de procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Montant et modalités des aides
Le montant des aides exceptionnelles sera déterminé au cas par cas, en fonction de la situation financière de l’entreprise et de l’importance des pertes subies. Les aides pourront prendre la forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux réduit.
Les modalités de versement des aides seront définies par la DGE, qui assurera également le suivi et le contrôle de leur utilisation.
Procédure de demande
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces aides exceptionnelles doivent adresser une demande à la DGE, accompagnée des justificatifs nécessaires (états financiers, preuve des pertes subies, etc.). La demande pourra être déposée en ligne ou par courrier.
Calendrier
La convention de délégation de gestion entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les entreprises pourront déposer leurs demandes à partir de cette date.
Cette mesure de soutien aux entreprises s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour relancer l’économie et préserver l’emploi dans un contexte économique difficile.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-19 17:18 intitulé « Convention de délégation de gestion conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) relative au versement d’aides exceptionnelles au profit d’entreprise ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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