Avis de marchés : Entrée en vigueur obligatoire des avis de publicité établis conformément au second amendement au règlement « eForms »
Publié le 19 décembre 2024 sur economie.gouv.fr
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les avis de publicité relatifs aux marchés publics, aux concessions et aux accords-cadres devront obligatoirement être établis conformément au deuxième amendement au règlement (UE) 2015/2171, dit règlement « eForms ».
Objectifs de la réforme
Cette réforme vise à :
- Améliorer la transparence et l’accès à l’information sur les marchés publics
- Harmoniser les formats et les processus de publication des avis de publicité dans l’UE
- Faciliter la recherche et la récupération des avis de publicité
Principales modifications
Le deuxième amendement au règlement « eForms » apporte les modifications suivantes :
- Introduction d’un nouveau format XML pour la publication des avis de publicité
- Création d’une plateforme européenne centrale de publication des avis de publicité
- Obligation d’utiliser des codes CPV (Common Procurement Vocabulary) pour classer les avis de publicité
Obligations des acheteurs publics
À partir du 1er janvier 2025, tous les acheteurs publics devront publier leurs avis de publicité sur la plateforme européenne centrale et dans le format XML défini par le règlement « eForms ».
Impacts pour les entreprises
Les entreprises devront s’adapter au nouveau format de publication des avis de publicité. Elles pourront utiliser des outils de conversion pour transformer leurs avis de publicité actuels au format XML requis.
Plateforme européenne centrale
La plateforme européenne centrale de publication des avis de publicité sera accessible à l’adresse suivante : ted.europa.eu.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le deuxième amendement au règlement « eForms », veuillez consulter les ressources suivantes :
- Règlement (UE) 2023/2377 modifiant le règlement (UE) 2015/2171 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R2377
- Guide d’utilisation de la plateforme européenne centrale de publication des avis de publicité : ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-notification/eforms-guide_fr
- Plateforme européenne centrale de publication des avis de publicité : ted.europa.eu
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-19 15:14 intitulé « Avis de marchés : Entrée en vigueur obligatoire des avis de publicité établis conformément au second amendement au règlement « eForms » ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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