Anträge zur betrieblichen Mitbestimmung an Ausschüsse rücküberwiesen
Berlin, le 19 décembre 2024 – Les députés du Bundestag ont renvoyé en commission les propositions visant à renforcer la représentation des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises. Cette décision intervient dans le cadre des discussions en cours sur la modernisation de la loi sur la cogestion.
Les propositions controversées
Les propositions, portées par le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et le Parti libéral-démocrate (FDP), visaient à accroître la représentation des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises cotées en bourse à plus de 500 salariés. Selon ces propositions, les salariés auraient désigné la moitié des membres du conseil de surveillance, tandis que les actionnaires auraient désigné l’autre moitié. Le président du conseil de surveillance aurait été désigné conjointement par les deux parties.
Les propositions ont suscité des critiques de la part des milieux patronaux, qui ont mis en garde contre une possible entrave à la prise de décision dans les entreprises.
La décision de renvoi en commission
Après un débat animé, les députés ont voté à une courte majorité en faveur du renvoi des propositions en commission. La commission du travail et des affaires sociales sera chargée d’étudier plus en détail les propositions et de présenter des recommandations au Bundestag.
Les prochaines étapes
La décision de renvoi en commission est un revers pour les partisans de la réforme de la cogestion. Cependant, les discussions sur la modernisation de la loi sont toujours en cours et il est possible que les propositions soient révisées et réintroduites sous une forme différente.
Le gouvernement fédéral soutient les efforts visant à renforcer la représentation des salariés dans les conseils de surveillance, mais il a également reconnu la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des actionnaires.
La commission du travail et des affaires sociales devrait commencer ses délibérations sur les propositions dans les prochaines semaines. Le résultat de ces délibérations sera déterminant pour l’avenir de la réforme de la cogestion en Allemagne.
Anträge zur betrieblichen Mitbestimmung an Ausschüsse rücküberwiesen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Aktuelle Themen a publié un nouvel article le 2024-12-19 21:10 intitulé « Anträge zur betrieblichen Mitbestimmung an Ausschüsse rücküberwiesen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
80