Le règlement de 2024 sur l’usage abusif de drogues et l’attribution de l’usage abusif de drogues (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) (Modification) (n° 2)
Le 19 décembre 2024, le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni a publié le règlement de 2024 sur l’usage abusif de drogues et l’attribution de l’usage abusif de drogues (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) (Modification) (n° 2). Ce règlement modifie le règlement de 2001 sur l’usage abusif de drogues et l’attribution de l’usage abusif de drogues (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) (Modification) en ajoutant une nouvelle substance, la 5F-ADB, à l’annexe 2 de ce règlement.
La 5F-ADB est un nouveau cannabinoïde synthétique qui a été identifié comme étant une substance préoccupante en raison de son potentiel d’abus et de ses effets nocifs sur la santé. L’ajout de la 5F-ADB à l’annexe 2 du règlement de 2001 aura pour effet de la classer comme substance contrôlée de classe B au Royaume-Uni. Cela signifie qu’il sera illégal de posséder, de fournir ou de produire de la 5F-ADB, et que toute personne reconnue coupable d’une infraction liée à la 5F-ADB sera passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison et d’une amende illimitée.
Le règlement entrera en vigueur le 2 janvier 2025.
Informations complémentaires
- Le règlement peut être consulté sur le site web du gouvernement britannique : www.legislation.gov.uk/uksi/2024/1407/contents/made
- Pour plus d’informations sur la 5F-ADB, veuillez consulter le site web du Centre national d’information sur les drogues : www.drugsinformation.org/
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-19 14:44 intitulé « The Misuse of Drugs and Misuse of Drugs (Designation) (England and Wales and Scotland) (Amendment) (No. 2) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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