Nouvelles réglementations sur le partage d’informations au Royaume-Uni (divulgation par le registraire)
20 décembre 2024
Le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations sur le partage d’informations, intitulées « The Information Sharing (Disclosure by the Registrar) Regulations 2024 ». Ces réglementations ont été adoptées pour améliorer la coopération et le partage d’informations entre les différents organismes chargés de l’application de la loi et les autorités réglementaires.
Objectifs des réglementations
Les principaux objectifs de ces réglementations sont les suivants :
- Améliorer la coordination et la collaboration entre les organismes chargés de l’application de la loi et les autorités réglementaires.
- Rendre plus efficace la détection et la prévention des délits.
- Protéger le public des préjudices.
- Assurer le bon fonctionnement du marché.
Organismes concernés
Les réglementations s’appliquent à un large éventail d’organismes, notamment :
- Forces de police
- Agences de renseignement
- Autorités locales
- Organismes de réglementation
- Services d’immigration
Informations partageables
Les réglementations permettent le partage d’un large éventail d’informations, notamment :
- Informations sur l’identité, l’adresse et les casiers judiciaires des individus.
- Informations sur les activités criminelles, telles que les fraudes, la traite des êtres humains et le terrorisme.
- Informations sur les menaces pour la santé publique, telles que les épidémies ou les contaminations alimentaires.
Protection des données
Les réglementations comprennent des dispositions solides pour protéger les données personnelles partagées. Les informations ne peuvent être partagées que dans des circonstances définies et doivent être utilisées uniquement aux fins autorisées. Les personnes qui font l’objet d’un partage d’informations ont le droit d’accéder à ces informations et de demander leur correction si nécessaire.
Impact attendu
Les réglementations devraient avoir un impact significatif sur la capacité des organismes chargés de l’application de la loi et des autorités réglementaires à lutter contre la criminalité et à protéger le public. Le partage amélioré des informations devrait permettre :
- Une meilleure identification et une meilleure poursuite des criminels.
- Une prévention plus efficace des délits.
- Une protection accrue du public contre les préjudices.
- Un fonctionnement plus efficace du marché.
Entrée en vigueur
Les réglementations entreront en vigueur le 1er mars 2025. Il est attendu qu’elles aient un impact positif durable sur la sécurité publique et l’application de la loi au Royaume-Uni.
The Information Sharing (Disclosure by the Registrar) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-20 14:02 intitulé « The Information Sharing (Disclosure by the Registrar) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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