La loi écossaise sur les rôles réglementés (interdictions et obligations) (2024)
Le 20 décembre 2024, UK New Legislation a publié les Regulated Roles (Prohibitions and Requirements) (Scotland) Regulations 2024. Ces règlements introduisent de nouvelles interdictions et obligations pour les personnes occupant certains rôles réglementés en Écosse.
Quels sont les rôles réglementés ?
Les rôles réglementés sont définis comme des emplois qui impliquent des responsabilités importantes pour la protection et le bien-être des enfants, des jeunes ou des personnes vulnérables. Ils comprennent :
- Les assistants sociaux
- Les enseignants
- Les agents de police
- Les travailleurs de la santé
- Les travailleurs sociaux
Quelles sont les nouvelles interdictions ?
Les règlements interdisent aux personnes occupant des rôles réglementés de :
- Être condamnées pour certaines infractions pénales
- Être inscrites au registre national des délinquants sexuels
- Être jugées inaptes à exercer leur rôle en raison de problèmes de santé mentale ou physique
Quelles sont les nouvelles obligations ?
Les règlements imposent aux personnes occupant des rôles réglementés de :
- Vérifier leur casier judiciaire avant de commencer à travailler
- Informer leur employeur de toute condamnation ou inscription au registre national des délinquants sexuels
- Signaler tout problème de santé mentale ou physique pouvant affecter leur capacité à exercer leur rôle
Pourquoi ces réglementations sont-elles importantes ?
Ces réglementations visent à protéger les enfants, les jeunes et les personnes vulnérables en garantissant que les personnes occupant des rôles réglementés sont aptes et appropriées pour exercer ces rôles. Elles contribueront à réduire les risques d’abus et de négligence.
Quand ces réglementations entrent-elles en vigueur ?
Les Regulated Roles (Prohibitions and Requirements) (Scotland) Regulations 2024 entreront en vigueur le 1er avril 2025.
Quelles sont les conséquences de la non-conformité ?
Les personnes qui enfreignent ces règlements peuvent être poursuivies en justice. Elles risquent des amendes, une peine d’emprisonnement ou les deux.
Conclusion
Les Regulated Roles (Prohibitions and Requirements) (Scotland) Regulations 2024 sont une mesure importante pour protéger les enfants, les jeunes et les personnes vulnérables en Écosse. Ces règlements garantiront que les personnes occupant des rôles réglementés sont aptes et appropriées pour exercer ces rôles, réduisant ainsi les risques d’abus et de négligence.
The Regulated Roles (Prohibitions and Requirements) (Scotland) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-20 03:05 intitulé « The Regulated Roles (Prohibitions and Requirements) (Scotland) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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