Modifications proposées au RPM publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation
Ottawa, le 21 décembre 2024 – Le conseil de l’Autorité des médicaments brevetés (APM) a publié aujourd’hui dans la Gazette du Canada, Partie I, des modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (RPM). Le RPM est la loi qui régit le brevet des médicaments au Canada.
Les modifications proposées visent à moderniser le RPM et à le rendre plus souple face aux nouvelles technologies et aux modèles d’affaires. Les modifications proposées comprennent :
- Création d’une nouvelle catégorie de médicaments brevetés : Les « médicaments novateurs » seraient une nouvelle catégorie de médicaments brevetés protégés par une période de brevet exclusive plus longue que les médicaments brevetés traditionnels.
- Introduction d’un nouveau régime de délivrance de licences obligatoires : Le nouveau régime permettrait de délivrer des licences obligatoires pour les médicaments brevetés dans des circonstances exceptionnelles, comme en cas d’urgence de santé publique.
- Révision du processus de fixation des prix des médicaments : Le processus de fixation des prix serait révisé pour tenir compte des nouveaux modèles d’affaires, comme les médicaments de spécialité et les médicaments biologiques.
« Ces modifications proposées sont nécessaires pour moderniser le RPM et le rendre plus souple face aux nouvelles technologies et aux modèles d’affaires », a déclaré le président du conseil de l’APM, le Dr Michael Wilson. « Elles permettront de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin tout en encourageant l’innovation et la recherche en matière de médicaments ».
Les modifications proposées sont ouvertes à consultation publique jusqu’au 20 mars 2025. Le conseil de l’APM examinera tous les commentaires reçus avant de rédiger la version définitive des modifications.
Pour en savoir plus sur les modifications proposées, veuillez consulter le site Web de l’APM à l’adresse : www.patmed.gc.ca/fr/brevets-medicaments/reglements-politiques.
Contact : Relations avec les médias Autorité des médicaments brevetés 613-954-8019 media@patentedmedicines.ca
Proposed amendments to the APPR have been published in the Canada Gazette, Part I, for consultation
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-21 14:00 intitulé « Proposed amendments to the APPR have been published in the Canada Gazette, Part I, for consultation ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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