Climate Change,UN World Court concludes landmark hearings on States’ responsibility for climate change

La Cour internationale de justice conclut des audiences historiques sur la responsabilité des États en matière de changement climatique

23 décembre 2024

La Cour internationale de justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies, a conclu ce jour des audiences historiques sur la responsabilité des États face au changement climatique. Ces audiences, entamées le 15 décembre, ont examiné une affaire portée par les petits États insulaires de Tuvalu, Palau, Antigua-et-Barbuda et Vanuatu, qui accusent l’Australie, le Canada, l’Inde, la Norvège, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis de violer leurs obligations internationales en matière de protection de l’environnement.

Les allégations des États insulaires

Les États insulaires plaignants affirment que les émissions de gaz à effet de serre de ces pays développés ont contribué de manière significative à l’élévation du niveau de la mer et à d’autres impacts désastreux du changement climatique, menaçant leur existence même. Ils soutiennent que ces pays ont violé leurs obligations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d’autres traités internationaux.

Les arguments des pays défendeurs

Les pays défendeurs ont contesté les allégations des États insulaires, arguant qu’ils remplissaient leurs obligations internationales et que la responsabilité du changement climatique était partagée par tous les pays. Ils ont également fait valoir que la CIJ n’avait pas compétence pour trancher cette affaire, car il s’agissait d’une question politique.

L’avis consultatif de la CIJ

La CIJ n’a pas rendu de jugement dans cette affaire, mais elle devrait émettre un avis consultatif sur la question de la responsabilité des États en matière de changement climatique. Cet avis, qui n’est pas juridiquement contraignant, fournira des orientations aux États et aux tribunaux du monde entier sur cette question cruciale.

L’importance des audiences

Ces audiences constituent un événement majeur dans le domaine du droit international de l’environnement. Elles ont mis en lumière l’impact dévastateur du changement climatique sur les petits États insulaires et ont soulevé des questions fondamentales sur la responsabilité des États en matière de protection de l’environnement.

L’avis consultatif de la CIJ devrait avoir un impact significatif sur le droit international et la politique climatique. Il fournira une base juridique pour de futures actions en justice et pourrait contribuer à renforcer la responsabilité des États en matière de lutte contre le changement climatique.

Réactions des parties prenantes

Les États insulaires plaignants ont salué les audiences comme une étape importante vers la responsabilisation des pays développés pour leur rôle dans le changement climatique. Les pays défendeurs ont exprimé leur déception à l’égard de la décision de la CIJ d’entendre l’affaire, mais ils ont déclaré qu’ils respectaient le processus.

Les organisations environnementales ont qualifié les audiences d’occasion historique de faire progresser la justice climatique. Elles ont exhorté la CIJ à émettre un avis consultatif fort qui encouragerait les États à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre le changement climatique.

Le monde attend avec impatience l’avis consultatif de la CIJ, qui devrait être publié dans les prochains mois. Il constituera un jalon important dans la lutte mondiale contre le changement climatique et aura un impact durable sur le droit international de l’environnement.


UN World Court concludes landmark hearings on States’ responsibility for climate change

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