La convention de délégation de gestion pour le financement des rentes temporaires d’éducation et des rentes viagères pour handicap
Date de publication : 23 décembre 2024
Source : economie.gouv.fr
Résumé :
Le gouvernement français a publié une nouvelle convention de délégation de gestion pour le financement de l’instruction, la liquidation et le service des rentes temporaires d’éducation (RTE) et des rentes viagères pour handicap (RVH).
Contexte :
Les RTE et les RVH sont des aides financières destinées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu’à leurs ayants droit. Les RTE permettent de financer les frais d’éducation des enfants de la victime, tandis que les RVH assurent un revenu aux victimes ayant une incapacité permanente.
Contenu de la convention :
La convention délègue la gestion des RTE et des RVH à la Caisse centrale de Sécurité sociale (CCSS). Celle-ci est chargée de :
- Instruire les demandes de RTE et de RVH
- Liquider les prestations
- Assurer le service des prestations
- Gérer les fonds destinés au financement des prestations
Modalités de fonctionnement :
Les demandes de RTE et de RVH doivent être déposées auprès des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). La CCSS se charge ensuite de l’instruction des dossiers et de la liquidation des prestations.
Le service des prestations est effectué par la CCSS, qui verse les RTE et les RVH aux bénéficiaires. Les fonds nécessaires au financement des prestations sont versés par l’État à la CCSS.
Financement :
Le financement des RTE et des RVH est assuré par le Fonds national d’assurance vieillesse (FNAV). Le FNAV est alimenté par les cotisations sociales des salariés et des employeurs.
Entrée en vigueur :
La convention entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle remplacera la convention précédente, qui datait de 2014.
Impact :
La nouvelle convention vise à améliorer la gestion des RTE et des RVH en centralisant le traitement des demandes et en rationalisant les procédures. Elle devrait ainsi permettre d’accélérer le délai de traitement des dossiers et d’assurer une meilleure qualité de service aux bénéficiaires.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-23 16:26 intitulé « Convention de délégation de gestion – Financement de l’instruction, la liquidation et le service des rentes temporaires d’éducation et des rentes viagères pour handicap ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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