Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur ses nouvelles lignes directrices concernant les allégations environnementales
23 décembre 2024, Ottawa – Le Bureau de la concurrence (Bureau) a publié aujourd’hui un avis sollicitant des commentaires sur ses nouvelles lignes directrices concernant les allégations environnementales. Ces lignes directrices visent à aider les entreprises à faire des allégations environnementales claires, exactes et vérifiables, conformément à la Loi sur la concurrence.
« Les consommateurs sont de plus en plus intéressés par les produits et services respectueux de l’environnement », a déclaré Matthew Boswell, commissaire de la concurrence. « Ces nouvelles lignes directrices fourniront aux entreprises les outils nécessaires pour faire des allégations environnementales fiables et éviter de induire les consommateurs en erreur. »
Les lignes directrices comprennent des sections sur les types d’allégations environnementales, les preuves requises pour étayer les allégations et l’utilisation de termes environnementaux spécifiques. Elles comprennent également des exemples de pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations environnementales.
Le Bureau encourage toutes les parties intéressées, y compris les entreprises, les groupes de consommateurs et les organisations environnementales, à soumettre leurs commentaires sur les lignes directrices proposées. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 23 mars 2025.
Le Bureau tiendra également des consultations publiques sur les lignes directrices proposées en février 2025. Les détails des consultations seront annoncés ultérieurement.
Les lignes directrices proposées peuvent être consultées sur le site Web du Bureau à l’adresse suivante : competitionbureau.gc.ca.
À propos du Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui fait appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur la tromperie sur les produits et services et la Loi sur les transferts de technologie. Le Bureau promeut la concurrence et les choix des consommateurs, prévient ou corrige le comportement trompeur sur le marché et examine les fusions pour veiller à ce qu’elles ne nuisent pas à la concurrence.
Competition Bureau seeks feedback on its new guidelines regarding environmental claims
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-23 15:04 intitulé « Competition Bureau seeks feedback on its new guidelines regarding environmental claims ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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