L’Assemblée générale de l’ONU adopte un traité historique sur la cybercriminalité
New York, 24 décembre 2024 – L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui une nouvelle Convention internationale contre la cybercriminalité, un traité historique qui vise à harmoniser les lois nationales et à renforcer la coopération internationale pour lutter contre les cybercrimes et protéger les victimes.
Portée du traité
Le traité, qui compte 27 articles, définit une série d’infractions pénales liées à la cybercriminalité, notamment :
- Accès illégal aux systèmes informatiques
- Interférence illégale avec les données
- Fraude informatique
- Contenu illicite en ligne, tel que la pédopornographie
- Ransomware et autres logiciels malveillants
Obligations des États membres
Le traité impose aux États membres un certain nombre d’obligations, notamment :
- Adopter des lois et des règlements pour criminaliser les infractions définies dans le traité
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir et détecter la cybercriminalité
- Coopérer avec d’autres États membres dans les enquêtes et les poursuites
- Fournir une assistance technique et une formation aux autres pays
Coopération internationale
Le traité crée un cadre pour une coopération internationale renforcée dans la lutte contre la cybercriminalité. Il établit un réseau d’autorités compétentes qui seront chargées de coordonner les enquêtes et les poursuites.
Le traité prévoit également des mécanismes d’entraide judiciaire, tels que l’extradition et le gel des avoirs, pour faciliter la coopération entre les pays.
Protection des victimes
Le traité reconnaît l’importance de protéger les victimes de la cybercriminalité. Il oblige les États membres à adopter des mesures pour prévenir et répondre aux préjudices subis par les victimes, notamment un soutien psychologique et financier.
Importance du traité
Le traité est considéré comme une étape importante dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité. Il fournit un cadre juridique solide pour harmoniser les lois nationales et renforcer la coopération internationale.
Le traité est également essentiel pour protéger les individus et les entreprises contre les cybercrimes, qui sont devenus de plus en plus sophistiqués et préjudiciables.
Entrée en vigueur
Le traité entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par au moins 30 États membres. Une fois qu’il sera en vigueur, il liera juridiquement tous les États membres qui l’ont ratifié.
Les Nations Unies ont exhorté tous les États membres à ratifier rapidement le traité afin de garantir son entrée en vigueur dans les plus brefs délais.
UN General Assembly adopts milestone cybercrime treaty
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Law and Crime Prevention a publié un nouvel article le 2024-12-24 12:00 intitulé « UN General Assembly adopts milestone cybercrime treaty ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
7