L’Assemblée générale des Nations Unies adopte un traité historique sur la cybercriminalité
24 décembre 2024
New York, États-Unis – Dans une étape majeure pour lutter contre la cybercriminalité croissante, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté vendredi un traité international destiné à harmoniser les lois et les pratiques de lutte contre ce fléau mondial.
Le traité, intitulé « Convention des Nations Unies sur la criminalité informatique », a été adopté par un vote écrasant de 170 pays contre 3, avec 15 abstentions. Il entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par au moins 30 pays.
Le traité crée un cadre juridique international complet pour lutter contre les délits informatiques, notamment le piratage, la fraude en ligne, le vol d’identité, les attaques par rançongiciels et l’exploitation sexuelle des enfants. Il définit les infractions pénales, prévoit des sanctions appropriées et établit des mécanismes de coopération entre les États pour prévenir et enquêter sur les cybercrimes.
Le traité est le fruit de plus de dix ans de négociations entre les États membres des Nations Unies. Il est considéré comme un outil essentiel pour lutter contre les menaces croissantes posées par la cybercriminalité, qui a connu une augmentation significative ces dernières années.
« Ce traité marque un tournant dans notre lutte mondiale contre la cybercriminalité », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres. « Il fournit un cadre juridique solide pour poursuivre et punir les cybercriminels, et il favorisera la coopération entre les pays pour prévenir et enquêter sur ces crimes. »
Le traité prévoit un certain nombre de dispositions clés, notamment :
- Une définition des infractions pénales liées à l’informatique, telles que le piratage, la fraude en ligne et les attaques par rançongiciels.
- Des sanctions appropriées pour les délits informatiques, qui peuvent aller de peines d’emprisonnement à des amendes.
- Des mesures de coopération pour la prévention, l’enquête et la poursuite des cybercrimes, y compris l’extradition de suspects et l’assistance juridique mutuelle.
- Des dispositions sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris la création d’un cyberpoint de contact pour assister les victimes et lutter contre les contenus pédopornographiques.
L’adoption du traité a été saluée par les experts en cybersécurité et les représentants des forces de l’ordre. « Il s’agit d’un énorme pas en avant dans la lutte contre la cybercriminalité », a déclaré Michael Garcia, le directeur du Centre national de coordination de la cybersécurité des États-Unis. « Ce traité fournira aux autorités chargées de l’application des lois les outils dont elles ont besoin pour poursuivre et punir les cybercriminels, et il facilitera la coopération entre les pays. »
Certains pays ont exprimé des réserves sur certaines dispositions du traité, notamment sur celles relatives à la surveillance et à la protection des données personnelles. Cependant, les partisans du traité affirment que ces dispositions sont nécessaires pour lutter efficacement contre la cybercriminalité.
L’adoption du traité est une étape importante dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité. Il s’agit du premier traité international complet sur ce sujet, et il devrait avoir un impact significatif sur la prévention, l’enquête et la poursuite des cybercrimes dans le monde entier.
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