La Maison Blanche annonce la signature du projet de loi H.R. 5009
Washington, D.C. – 24 décembre 2024 – La Maison Blanche a annoncé aujourd’hui que le président avait promulgué le projet de loi H.R. 5009, une loi bipartite qui vise à améliorer l’accès aux soins de santé mentale aux États-Unis.
Le projet de loi, intitulé « Mental Health Access Improvement Act », a été adopté par la Chambre des représentants le 14 décembre 2024 et par le Sénat le 21 décembre 2024.
Principales dispositions du projet de loi H.R. 5009
- Fournit un financement de 10 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir l’accès aux services de santé mentale, notamment la thérapie, les médicaments et le conseil.
- Crée un programme national de sensibilisation à la santé mentale pour lutter contre la stigmatisation et accroître la sensibilisation aux troubles de santé mentale.
- Exige des compagnies d’assurance maladie qu’elles couvrent les services de santé mentale de la même manière qu’ils couvrent les services de santé physique.
- Forme des médecins, des infirmières et d’autres professionnels de la santé aux meilleures pratiques en matière de soins de santé mentale.
- Fournit un financement pour la recherche sur les troubles de santé mentale et le développement de nouveaux traitements.
Déclaration du président
Dans une déclaration publiée après la signature du projet de loi, le président a déclaré : « La santé mentale est tout aussi importante que la santé physique. Ce projet de loi constituera une étape importante pour garantir que tous les Américains qui souffrent de troubles de santé mentale aient accès aux soins et au soutien dont ils ont besoin. »
Réactions au projet de loi
Le projet de loi H.R. 5009 a été salué par les défenseurs de la santé mentale et les responsables gouvernementaux.
« C’est une victoire majeure pour les personnes atteintes de maladie mentale et leurs familles », a déclaré la directrice de l’Alliance nationale pour les maladies mentales, Hannah Wesolowski. « Ce projet de loi contribuera à briser la stigmatisation et à rendre l’aide accessible à tous ceux qui en ont besoin. »
Le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, Xavier Becerra, a déclaré : « Ce projet de loi est le fruit d’années de travail acharné et de collaboration. Grâce à lui, nous pourrons enfin combler le fossé inacceptable dans l’accès aux soins de santé mentale. »
Mise en œuvre
La loi sur l’amélioration de l’accès aux soins de santé mentale sera mise en œuvre par l’intermédiaire du National Institute of Mental Health (NIMH), une agence des National Institutes of Health. Le NIMH sera chargé de distribuer des fonds, de créer des programmes et de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la loi.
On estime que la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins de santé mentale aura un impact significatif sur la santé mentale des Américains. On s’attend à ce qu’elle réduise la stigmatisation, améliore l’accès aux services de santé mentale et contribue à prévenir le suicide.
Press Release: Bill Signed: H.R. 5009
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