Simplifications du PNRR : accord en Conférence Unifiée sur la nouvelle modulistica standardisée
Dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR), la Conférence Unifiée a approuvé le 23 décembre 2023 un accord sur la nouvelle modulistica standardisée pour les procédures de passation des marchés. Cette mesure vise à simplifier et rationaliser les processus administratifs liés aux investissements du PNRR, afin d’accélérer leur mise en œuvre.
Une modulistica unique pour toutes les procédures
La nouvelle modulistica standardisée est un ensemble de formulaires et de modèles de documents qui seront utilisés pour toutes les procédures de passation de marchés liées au PNRR. Elle comprend notamment des modèles d’avis de marché, de cahiers des charges et de contrats. Ces modèles sont conçus pour être plus clairs, plus concis et plus faciles à utiliser.
Simplification et réduction des délais
L’utilisation de la nouvelle modulistica standardisée devrait permettre de simplifier et d’accélérer les procédures de passation des marchés. Les entreprises pourront remplir les formulaires plus rapidement et plus facilement, tandis que les administrations pourront traiter les demandes plus efficacement. Cela devrait contribuer à réduire les délais de passation des marchés et à faciliter la mise en œuvre des projets du PNRR.
Transparence et égalité de traitement
La nouvelle modulistica standardisée permettra également d’accroître la transparence et l’égalité de traitement dans les procédures de passation des marchés. Les formulaires normalisés garantissent que toutes les entreprises aient accès aux mêmes informations et soient traitées de manière équitable. Cela devrait contribuer à renforcer la confiance dans les procédures de passation des marchés et à empêcher les distorsions de concurrence.
Entrée en vigueur en 2024
La nouvelle modulistica standardisée entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Les administrations publiques et les entreprises devront utiliser les nouveaux formulaires pour toutes les procédures de passation des marchés liées au PNRR.
Un pas important vers la simplification du PNRR
L’accord sur la nouvelle modulistica standardisée est une étape importante dans la simplification du PNRR. Cette mesure devrait permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets, de réduire les coûts et de renforcer la transparence et l’égalité de traitement.
Semplificazioni PNRR, accordo in Conferenza Unificata sulla nuova modulistica standardizzata
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