Le Tribunal maintient l’ordonnance : tubes soudés en acier au carbone en provenance de Chine (RR-2023-009)
24 décembre 2024 – Ottawa, Canada – Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une ordonnance le 23 décembre 2024, maintenant l’ordonnance provisoire de droits compensateurs et antidumping sur les tubes soudés en acier au carbone (TSAC) importés de Chine.
Cette ordonnance découle d’une enquête menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la suite d’une plainte déposée par Welded Tube Canada Inc., une association représentant des producteurs canadiens de TSAC.
L’enquête de l’ASFC a révélé que les TSAC en provenance de Chine étaient sous-évalués et avaient été subventionnés par le gouvernement chinois. Les marges de sous-évaluation allaient de 35,3 à 200 %, tandis que les subventions allaient de 2,8 à 16,5 %.
Le TCCE a conclu que les importations sous-évaluées et subventionnées de TSAC en provenance de Chine causaient un dommage à l’industrie canadienne. Le Tribunal a également déterminé que les producteurs chinois n’avaient pas collaboré à l’enquête de l’ASFC.
Par conséquent, le TCCE a rendu une ordonnance définitive imposant des droits compensateurs et antidumping sur les TSAC importés de Chine. Les droits compensateurs s’élèveront à la différence entre le prix de vente normal et le prix à l’exportation des TSAC. Les droits antidumping s’élèveront à la différence entre le prix de vente normal et le prix à l’exportation réduit des TSAC.
L’ordonnance entrera en vigueur le 24 décembre 2024. Les importateurs de TSAC devront payer des droits sur tous les produits importés à compter de cette date.
L’industrie canadienne a accueilli favorablement la décision du TCCE. Les producteurs estiment que l’ordonnance contribuera à rétablir des conditions équitables sur le marché canadien.
Le gouvernement chinois a vivement critiqué la décision du TCCE, la qualifiant de « protectionniste ». Le gouvernement chinois a également menacé de prendre des mesures de rétorsion contre les exportations canadiennes.
L’ordonnance du TCCE est un développement important dans le différend commercial en cours entre le Canada et la Chine. Cela pourrait avoir des implications importantes pour les échanges bilatéraux et pourrait conduire à d’autres mesures de rétorsion de la part du gouvernement chinois.
Tribunal Continues Order—Carbon Steel Welded Pipe from China (RR-2023-009)
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-24 16:05 intitulé « Tribunal Continues Order—Carbon Steel Welded Pipe from China (RR-2023-009) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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