Entreprises : ce qu’il faut savoir sur les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
Un nouvel article paru sur le site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le 26 décembre 2024 (10h27) informe les entreprises des dernières dispositions relatives aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Voici un article détaillé sur cette actualité, reprenant les informations clés.
Qu’est-ce qu’une taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVAE)
La TVAE est une taxe annuelle due par les entreprises pour tout véhicule affecté à leur activité. Elle concerne les véhicules terrestres à moteur, à l’exception des véhicules suivants :
- Les deux-roues
- Les tricycles et quadricycles légers
- Les véhicules agricoles et forestiers
- Les véhicules d’intérêt général (pompiers, ambulances, etc.)
Montant de la TVAE
Le montant de la TVAE est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Le type de véhicule (voiture particulière, camionnette, etc.)
- Les émissions de CO₂ du véhicule
- Le poids total autorisé en charge (PTAC)
Déclaration et paiement de la TVAE
La déclaration et le paiement de la TVAE se font en ligne via le site internet dédié : www.impots.gouv.fr/tvae
Les entreprises doivent déclarer leurs véhicules affectés à des fins économiques avant le 1er mars de chaque année. Le paiement de la taxe doit être effectué au plus tard le 15 mai suivant la déclaration.
Sanctions en cas de non-déclaration ou de retard de paiement
Les entreprises qui ne déclarent pas ou ne paient pas la TVAE dans les délais encourront des sanctions :
- Amende de 150 € par véhicule non déclaré
- Majorations de retard
Exonérations et réductions
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de TVAE, notamment :
- Les associations à but non lucratif
- Les entreprises de transport de voyageurs
- Les entreprises utilisant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Nouveautés pour 2025
À partir de 2025, l’assiette de la TVAE sera modifiée. Elle sera désormais calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule plutôt que de sa puissance fiscale. Cela entraînera une hausse de la TVAE pour les véhicules les plus polluants.
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent trouver des informations complémentaires sur la TVAE sur le site internet du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : www.economie.gouv.fr/entreprises/taxes-affectation-vehicules-fins-economiques
Conclusion
Les entreprises doivent être informées des dernières dispositions relatives aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. La TVAE est une taxe annuelle due pour tout véhicule affecté à l’activité de l’entreprise. Son montant est calculé en fonction de différents critères, et sa déclaration et son paiement doivent être effectués en ligne avant certaines échéances. Des sanctions sont prévues en cas de non-déclaration ou de retard de paiement. Des exonérations et des réductions sont possibles pour certaines entreprises. Enfin, l’assiette de la TVAE sera modifiée à partir de 2025 pour tenir compte des émissions de CO₂ des véhicules.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-26 10:27 intitulé « Entreprises : ce qu’il faut savoir sur les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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