Actualisation des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au 1er janvier 2025
Le 2025-01-01 00:01, le site GOV UK a publié un nouvel article annonçant une mise à jour des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Modifications des taxes
Les modifications des taxes apportées par cette mise à jour sont les suivantes :
- Les taxes de dépôt et de recherche augmenteront de 5 %.
- Les taxes d’examen préliminaire international (EPI) et de délivrance augmenteront de 10 %.
- Des frais supplémentaires seront appliqués aux demandes dépassant un certain nombre de pages.
Tableau des nouveaux tarifs
Le tableau suivant présente les nouveaux tarifs des taxes PCT :
| Taxe | Ancien tarif | Nouveau tarif | |—|—|—| | Dépôt | 1 200 CHF | 1 260 CHF | | Recherche | 2 500 CHF | 2 625 CHF | | EPI | 2 000 CHF | 2 200 CHF | | Délivrance | 1 500 CHF | 1 650 CHF |
Frais supplémentaires pour les demandes volumineuses
Des frais supplémentaires seront appliqués aux demandes dépassant un certain nombre de pages. Ces frais sont les suivants :
- 20 CHF par page pour les pages dépassant 30 pages.
- 40 CHF par page pour les pages dépassant 100 pages.
Impact sur les déposants
Cette mise à jour des taxes aura un impact sur les déposants qui utilisent le système PCT. Les taxes plus élevées augmenteront les coûts liés au dépôt et au traitement des demandes de brevet. Les déposants doivent en tenir compte lors de la planification de leurs stratégies de dépôt de brevets.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur cette mise à jour des taxes PCT, veuillez consulter l’article original sur le site GOV UK :
www.gov.uk/government/publications/1-january-2025-update-to-the-patent-cooperation-treaty-pct-fees
1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2025-01-01 00:01 intitulé « 1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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