Mise à jour des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au 1er janvier 2025
Le 1er janvier 2025, une mise à jour des taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est entrée en vigueur. Ces modifications visent à garantir que le système du PCT reste financièrement viable et qu’il continue à fournir des services de haute qualité aux déposants.
Principales modifications
Les principales modifications apportées aux taxes du PCT sont les suivantes :
- Taxe de dépôt internationale (TDI) : La TDI a été augmentée de 234 CHF à 250 CHF.
- Taxe de recherche internationale (TRI) : La TRI a été augmentée de 1 979 CHF à 2 062 CHF.
- Taxe d’examen préliminaire international (TEPI) : La TEPI a été augmentée de 1 152 CHF à 1 220 CHF.
Taxes de désignation et taxes d’élection
Les taxes de désignation et les taxes d’élection restent inchangées. Les taxes de désignation pour les désignations faites auprès de l’Office européen des brevets (OEB) sont les suivantes :
- Première désignation : 172 CHF
- Chaque désignation supplémentaire : 86 CHF
Les taxes d’élection pour l’élection du Bureau international de l’OMPI (IB) ou de l’OEB en tant qu’office élu sont les suivantes :
- Élection de l’IB : 294 CHF
- Élection de l’OEB : 352 CHF
Entrée en vigueur
Les nouvelles taxes s’appliquent à toutes les demandes internationales déposées à partir du 1er janvier 2025. Les demandes internationales déposées avant cette date seront soumises aux anciennes taxes.
Impact sur les déposants
Les modifications des taxes du PCT auront un impact sur les coûts de dépôt et de poursuite des demandes internationales de brevet. Il est recommandé aux déposants de prendre en compte ces changements lors de la planification de leur stratégie de brevets.
Ressources supplémentaires
Pour plus d’informations sur les taxes du PCT, veuillez consulter les ressources suivantes :
1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2025-01-01 00:01 intitulé « 1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
21