Clôture des délibérations sans débat
Berlin, 2 janvier 2025 – Le Bundestag a adopté aujourd’hui un projet de loi sans débat préalable, clôturant ainsi les délibérations sur le texte. Cette procédure inhabituelle a suscité des critiques de la part de l’opposition.
Le projet de loi en question vise à réformer le système de santé allemand. Il a été présenté par le gouvernement de coalition dirigé par le chancelier Olaf Scholz.
L’opposition, composée des partis Union chrétienne-démocrate (CDU), Parti social-démocrate (SPD) et Parti libéral-démocrate (FDP), a demandé à plusieurs reprises la tenue d’un débat sur le projet de loi. Cependant, le gouvernement a refusé, invoquant un manque de temps.
La clôture des délibérations sans débat a été adoptée à la majorité simple. Les députés de la coalition ont voté en faveur de la motion, tandis que les députés de l’opposition ont voté contre.
« C’est une honte », a déclaré le chef du groupe parlementaire de la CDU, Friedrich Merz. « Le Bundestag est un parlement où les lois doivent être débattues et examinées minutieusement. Ce que nous avons vu aujourd’hui est une farce. »
Le SPD et le FDP ont défendu la décision du gouvernement de clôturer les délibérations. Ils ont fait valoir que le projet de loi était urgent et qu’il n’y avait pas de temps pour un débat approfondi.
« Nous comprenons les inquiétudes de l’opposition », a déclaré le chef du groupe parlementaire du SPD, Rolf Mützenich. « Mais nous devons également agir dans l’intérêt du pays. Ce projet de loi est essentiel pour améliorer notre système de santé. »
La clôture des délibérations sans débat est une procédure rare au Bundestag. Ce n’est que la deuxième fois depuis 2002 qu’une telle mesure est prise. La première fois remonte à 2011, lorsque le gouvernement de coalition dirigé par Angela Merkel a adopté une loi sur l’énergie sans débat préalable.
La décision du gouvernement de clôturer les délibérations sur le projet de réforme du système de santé est susceptible de susciter de nouvelles tensions au sein du Bundestag. L’opposition a promis de poursuivre ses efforts pour obtenir un débat sur le texte.
Abschließende Beratungen ohne Aussprache
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