Le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements : tout ce qu’il faut savoir
Le 3 janvier 2025, le site officiel de l’Économie, economie.gouv.fr, a publié un article détaillé sur l’application du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements. Cette mesure, qui vise à soutenir le secteur du bâtiment et à inciter à la rénovation énergétique, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Travaux éligibles
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique à deux catégories de travaux :
- Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans (par exemple : rénovation de salle de bain, installation de chauffage, isolation).
- Les travaux de construction ou d’agrandissement de logements achevés depuis plus de deux ans, dès lors qu’ils ne créent pas plus de 100 m² de surface habitable supplémentaire (par exemple : construction d’une véranda, aménagement de combles).
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les travaux doivent remplir certaines conditions :
- Le logement doit être à usage d’habitation.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié.
- Le logement doit être affecté à l’habitation du propriétaire, du locataire ou d’une personne hébergée à titre gratuit.
- Le montant des travaux ne doit pas dépasser 200 000 € sur une période de 5 ans.
Exclusion
Le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux travaux suivants :
- Les travaux d’entretien et de réparation courants (par exemple : peinture, réparation de toiture).
- Les travaux liés à la production d’énergie (par exemple : installation de panneaux solaires).
- Les travaux réalisés dans des logements neufs ou achevés depuis moins de deux ans.
Demande de TVA à taux réduit
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, le propriétaire ou le locataire doit en faire la demande à l’entreprise ou à l’artisan qui réalise les travaux. Cette demande peut être faite par voie papier ou électronique. L’entreprise doit ensuite transmettre la demande à l’administration fiscale.
Contrôles et sanctions
L’administration fiscale peut effectuer des contrôles pour vérifier la réalité des travaux et le respect des conditions d’éligibilité. En cas de fraude, des sanctions peuvent être appliquées, notamment le paiement de la TVA au taux normal (20 %).
Conclusion
Le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements est une mesure incitative visant à favoriser la rénovation énergétique et le développement du secteur du bâtiment. Elle permet aux propriétaires et aux locataires de réaliser des travaux à un coût plus avantageux, tout en contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Il est important de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre la procédure pour bénéficier de ce taux réduit de TVA.
Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-03 08:23 intitulé « Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
40