Le Congrès présente un projet de loi visant à améliorer la transparence des salaires
Le 7 janvier 2025, le Congrès a présenté le projet de loi H.R. 10319, intitulé « Boosting Openness and Notable Understanding of Salaries Transparency Act » (Loi pour stimuler l’ouverture et la compréhension notable de la transparence des salaires). Ce projet de loi vise à accroître la transparence des informations salariales afin de réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes, de promouvoir l’équité salariale et de lutter contre la discrimination salariale.
Principales dispositions du projet de loi
Voici les principales dispositions du projet de loi H.R. 10319 :
- Obligation de divulgation des fourchettes salariales : Les employeurs seraient tenus de divulguer les fourchettes salariales pour tous les postes vacants.
- Interdiction des questions sur l’historique salarial : Les employeurs ne seraient pas autorisés à demander aux candidats leur historique salarial lors des entretiens ou du processus de candidature.
- Exécution et sanctions : Le projet de loi créerait un organisme chargé de faire respecter les dispositions de la loi et d’imposer des sanctions aux employeurs qui ne se conforment pas.
Objectifs du projet de loi
Les promoteurs du projet de loi affirment qu’il est nécessaire d’améliorer la transparence des salaires parce que :
- L’écart salarial entre les hommes et les femmes persiste : Les femmes gagnent toujours moins que les hommes à travail égal, et ce projet de loi contribuerait à réduire cet écart en rendant les informations salariales plus accessibles.
- L’équité salariale favorise l’économie : Lorsque les employés sont rémunérés équitablement, ils sont plus productifs et ont un moral plus élevé, ce qui profite aux entreprises et à l’économie globale.
- La discrimination salariale basée sur la race et l’origine ethnique : Les employés de couleur et les minorités ethniques sont plus susceptibles d’être sous-payés que leurs homologues blancs, et ce projet de loi contribuerait à lutter contre cette discrimination.
Soutien et opposition
Le projet de loi H.R. 10319 a reçu le soutien de divers groupes, notamment des associations de défense des droits des femmes, des organisations de travailleurs et des entreprises s’engageant en faveur de l’égalité salariale. Cependant, il a également suscité l’opposition des groupes patronaux et de certains législateurs affirmant que cette loi constituerait un fardeau pour les entreprises et porterait atteinte à la confidentialité des employés.
Prochaines étapes
Le projet de loi H.R. 10319 doit maintenant être examiné par les commissions compétentes du Congrès avant d’être soumis au vote de la Chambre des représentants et du Sénat. S’il est adopté par les deux chambres, il sera envoyé au président pour approbation.
Si elle est adoptée, cette loi constituerait une avancée majeure dans la lutte pour la transparence des salaires et l’égalité salariale. Elle permettrait aux travailleurs d’obtenir plus facilement des informations sur les salaires et de prendre des décisions éclairées sur leur carrière et leur rémunération.
H.R. 10319 (IH) – Boosting Openness and Notable Understanding of Salaries Transparency Act
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-07 13:22 intitulé « H.R. 10319 (IH) – Boosting Openness and Notable Understanding of Salaries Transparency Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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