Résolution conjointe H.J. Res. 12 (IH) : Limitation du nombre de mandats des membres du Congrès
Le 7 janvier 2025, le Congressional Bills a publié un nouvel article concernant la résolution conjointe H.J. Res. 12 (IH). Cette résolution propose un amendement à la Constitution des États-Unis visant à limiter le nombre de mandats qu’un membre du Congrès peut accomplir.
Contenu de la résolution
La résolution H.J. Res. 12 (IH) propose de modifier l’article II, section 1, clause 2 de la Constitution pour stipuler que :
- Aucun membre de la Chambre des représentants ne peut servir plus de six mandats consécutifs.
- Aucun membre du Sénat ne peut servir plus de deux mandats consécutifs.
Un « mandat » est défini comme une période de deux ans pour la Chambre des représentants et une période de six ans pour le Sénat.
Arguments en faveur
Les partisans de la résolution soutiennent que limiter le nombre de mandats entraînerait plusieurs avantages :
- Prévention de l’accumulation de pouvoir par quelques élus.
- Introduction de nouvelles perspectives et idées au Congrès.
- Réduction de l’influence des lobbies sur les législateurs de longue date.
- Renforcement du caractère représentatif du gouvernement.
Arguments contre
Les opposants à la résolution soutiennent que :
- Elle violerait le droit constitutionnel des électeurs de choisir leurs représentants.
- Elle priverait le Congrès de l’expérience et des connaissances des législateurs expérimentés.
- Elle conduirait à des transitions fréquentes dans le leadership, ce qui pourrait entraver l’efficacité législative.
- Elle pourrait favoriser les nouveaux candidats soutenus par des intérêts particuliers.
Statut actuel
La résolution H.J. Res. 12 (IH) a été introduite à la Chambre des représentants le 7 janvier 2025. Elle a été renvoyée à la commission de la réforme judiciaire de la Chambre, qui n’a pas encore pris de décision sur sa mise à l’ordre du jour.
Perspectives d’avenir
L’avenir de la résolution H.J. Res. 12 (IH) est incertain. Elle pourrait faire l’objet de débats et de votes en commission et en séance plénière de la Chambre, mais elle doit également être adoptée par le Sénat et ratifiée par trois quarts des États avant de devenir un amendement constitutionnel.
Le débat sur la limitation du nombre de mandats au Congrès est susceptible de se poursuivre, car il aborde des questions fondamentales sur la démocratie représentative et l’équilibre des pouvoirs.
H.J. Res. 12 (IH) – Proposing an amendment to the Constitution of the United States to limit the number of terms that a Member of Congress may serve.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-07 08:06 intitulé « H.J. Res. 12 (IH) – Proposing an amendment to the Constitution of the United States to limit the number of terms that a Member of Congress may serve. ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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