Le projet de loi S.5 (PCS) – Loi Laken Riley adopté
8 janvier 2025
Le Congrès a adopté aujourd’hui le projet de loi S.5 (PCS), également connu sous le nom de Loi Laken Riley, un texte de loi bipartisan visant à lutter contre les agressions sexuelles sur les campus universitaires. Le projet de loi a été adopté par un vote de 98 voix contre 2 au Sénat et de 422 voix contre 5 à la Chambre des représentants.
Contexte
La Loi Laken Riley tire son nom de Laken Riley, une étudiante de l’Université de Caroline du Sud qui a été violée à plusieurs reprises par un camarade de classe en 2017. L’université a été critiquée pour sa gestion de l’affaire, qui comprenait une enquête inadéquate et un soutien insuffisant à la victime.
En réponse au cas de Riley, le Congrès a adopté en 2018 la loi « Campus SaVE Act » (Clery Act), qui avait pour but de renforcer la réponse des campus aux agressions sexuelles. Cependant, des critiques ont fait valoir que le Clery Act n’allait pas assez loin pour protéger les étudiants.
Principales dispositions du projet de loi S.5
Le projet de loi S.5 étend les dispositions du Clery Act en obligeant les collèges et universités à :
- Mener des enquêtes plus approfondies et indépendantes sur les allégations d’agression sexuelle
- Fournir aux victimes un soutien et des ressources complets, notamment des conseils, une assistance médicale et un soutien juridique
- Former les agents responsables de l’application des lois et les employés du campus à la prévention et à la réponse aux agressions sexuelles
- Créer des centres de ressources sur les agressions sexuelles qui fournissent un soutien confidentiel et complet aux victimes
Réactions
Les défenseurs des droits des victimes ont salué le projet de loi S.5 comme une étape importante dans la lutte contre les agressions sexuelles sur les campus universitaires.
« Ce projet de loi est une victoire pour les survivants d’agressions sexuelles et pour tous les étudiants qui méritent de vivre dans un environnement sûr et respectueux », a déclaré Laken Riley dans un communiqué.
Les établissements d’enseignement supérieur ont exprimé des inquiétudes quant au coût de mise en œuvre des nouvelles exigences, mais ont déclaré qu’ils s’engageaient à fournir un environnement sûr à leurs étudiants.
« Nous soutenons la nécessité d’en faire davantage pour prévenir et répondre aux agressions sexuelles sur les campus », a déclaré l’Association américaine des universités. « Nous travaillerons avec le Congrès et l’administration pour mettre en œuvre efficacement ces nouvelles dispositions. »
Prochaines étapes
Le projet de loi S.5 sera désormais soumis au président pour sa signature. Si le président signe le projet de loi, il prendra force de loi et les établissements d’enseignement supérieur auront deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences.
S. 5 (PCS) – Laken Riley Act
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Congressional Bills a publié un nouvel article le 2025-01-08 14:36 intitulé « S. 5 (PCS) – Laken Riley Act ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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