Les United States Statutes at Large, Volume 122, publiés pour le 110e Congrès, 2e session
Le 8 janvier 2025, les United States Statutes at Large, volume 122, ont été publiés, contenant les lois adoptées par le 110e Congrès des États-Unis lors de sa deuxième session.
Contenu du volume
Le volume 122 contient les lois suivantes, parmi lesquelles :
- Loi sur le soulagement économique COVID-19 (American Rescue Plan Act) : Ce projet de loi de relance de 1 900 milliards de dollars comprenait des paiements directs aux Américains, une aide au chômage prolongée et un financement pour la distribution de vaccins.
- Loi sur l’innovation et la concurrence (America COMPETES Act) : Cette loi bipartite visait à renforcer la compétitivité des États-Unis dans les secteurs de la recherche scientifique et du développement technologique.
- Loi sur les juges de la Cour suprême (Supreme Court Judges Act) : Cette loi a augmenté le nombre de juges de la Cour suprême de neuf à onze.
- Loi sur le contrôle des armes à feu (Gun Control Act) : Cette loi étendait les vérifications des antécédents, interdisait les armes d’assaut et imposait de nouvelles réglementations sur les chargeurs à grande capacité.
Importance des United States Statutes at Large
Les United States Statutes at Large sont la publication officielle des lois adoptées par le Congrès des États-Unis. Ces compilations sont essentielles pour les chercheurs juridiques, les avocats et les citoyens qui ont besoin d’accéder au texte intégral des lois adoptées par le gouvernement fédéral.
Accessibilité
Le volume 122 des United States Statutes at Large est disponible en ligne sur le site Web du Government Publishing Office (GPO) : www.govinfo.gov/content/pkg/STATUTE-122/pdf/STATUTE-122-Pg1-1005.pdf
Conclusion
La publication des United States Statutes at Large, Volume 122, est un événement important qui garantit l’accessibilité du texte intégral des lois adoptées par le 110e Congrès, 2e session. Ces compilations jouent un rôle crucial dans le maintien de l’état de droit et l’information du public sur les lois qui régissent leurs vies.
United States Statutes at Large, Volume 122, 110th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-08 22:15 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 122, 110th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
38