Mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
Ministère de l’Économie et des Finances
[Date de publication] 08 janvier 2025 à 09h38
Objet : Mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
Résumé : Le ministère de l’Économie et des Finances a mis à jour la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective. Cette mise à jour tient compte de l’évolution récente des prix des denrées alimentaires et vise à garantir la stabilité économique des contrats de restauration collective.
Détails :
La fiche mise à jour intègre les dernières données sur l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces données montrent une augmentation significative des prix des denrées alimentaires au cours des derniers mois.
Pour tenir compte de cette évolution, la fiche recommande aux acheteurs publics d’utiliser l’IPC hors tabac comme indice de référence pour l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective. L’IPC hors tabac reflète les variations des prix des produits alimentaires consommés par les ménages, ce qui en fait un indicateur pertinent pour les contrats de restauration collective.
La fiche rappelle également les modalités pratiques d’indexation des prix. L’indexation doit être effectuée à des intervalles réguliers, définis dans le marché public. Le montant de la révision de prix est calculé en appliquant le pourcentage de variation de l’indice de référence entre deux dates déterminées.
Impacts :
Cette mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix a pour objectif de protéger les acheteurs publics contre les hausses de prix imprévisibles des denrées alimentaires. En indexant les prix des contrats de restauration collective sur l’IPC hors tabac, les acheteurs peuvent s’assurer que les prestataires sont rémunérés de manière équitable tout en évitant de surpayer les prestations.
Les prestataires de services de restauration collective bénéficieront également de cette mesure, car elle leur permettra de répercuter les hausses de coûts sur les prix des contrats. Cela leur permettra de maintenir une marge bénéficiaire raisonnable et donc d’assurer la pérennité de leur activité.
Conclusion :
La mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective répond aux préoccupations des acheteurs et des prestataires face à la flambée des prix des denrées alimentaires. En adoptant les recommandations de la fiche, les acteurs de la commande publique peuvent garantir la stabilité économique des contrats de restauration collective et assurer la continuité des prestations.
Contacts presse :
Ministère de l’Économie et des Finances Direction de la communication 01 53 18 44 44 presse@economie.gouv.fr
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