La nouvelle loi allemande sur les services numériques
Berlin, le 8 janvier 2025 – Le gouvernement fédéral allemand a publié aujourd’hui un nouveau projet de loi intitulé « Loi sur les services numériques » (Gesetz über digitale Dienste, kurz: DDG). Ce texte vise à réglementer les services numériques en Allemagne et à garantir un marché numérique équitable et transparent.
Principales dispositions du projet de loi
- Obligation de transparence : Les plateformes en ligne doivent fournir aux utilisateurs des informations claires sur leurs algorithmes, leurs conditions générales et leurs pratiques de modération de contenu.
- Interdiction des pratiques déloyales : Les plateformes ne sont pas autorisées à utiliser des pratiques déloyales, telles que le référencement préférentiel, qui donnent un avantage indu à certains utilisateurs ou entreprises.
- Responsabilité des plateformes : Les plateformes sont responsables des contenus illégaux publiés sur leurs sites, sauf si elles ont retiré ou bloqué le contenu rapidement et de manière efficace après avoir été informées.
- Renforcement du pouvoir de l’Office fédéral de la concurrence : L’Office fédéral de la concurrence (Bundeskartellamt) est chargé de surveiller la conformité à la loi et de punir les violations.
- Création d’un conseil consultatif : Un conseil consultatif sera créé pour conseiller le gouvernement sur les questions liées aux services numériques.
Objectifs de la loi
La loi sur les services numériques vise à atteindre plusieurs objectifs :
- Protéger les utilisateurs contre les contenus préjudiciables et les pratiques déloyales.
- Favoriser la concurrence et l’innovation sur le marché numérique.
- Renforcer la confiance du public dans les services numériques.
- Harmoniser la réglementation sur les services numériques au niveau européen.
Réactions au projet de loi
Le projet de loi a suscité des réactions mitigées. Certains groupes de défense des consommateurs ont salué les mesures visant à améliorer la transparence et la responsabilité des plateformes. Cependant, d’autres ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact potentiel sur la liberté d’expression en ligne.
L’industrie numérique s’est également montrée critique à l’égard de la loi, arguant qu’elle créerait une charge réglementaire excessive et entraverait l’innovation.
Prochaines étapes
Le projet de loi sur les services numériques sera maintenant soumis à un processus législatif. Il devrait être adopté par le Bundestag et le Bundesrat dans le courant de l’année.
La loi devrait entrer en vigueur en 2026.
Das Gesetz über digitale Dienste
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Die Bundesregierung a publié un nouvel article le 2025-01-08 11:00 intitulé « Das Gesetz über digitale Dienste ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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