Nouvelle loi sur les fonds d’investissement collectifs au Royaume-Uni
Londres, 9 janvier 2025 – Le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre, le Financial Services and Markets Act 2000 (Collective Investment Schemes) (Amendment) Order 2025, qui apporte des modifications à la réglementation des fonds d’investissement collectifs (OPCVM) au Royaume-Uni.
Principaux changements
Les principales modifications apportées par l’ordonnance comprennent :
- Introduction d’une nouvelle catégorie d’OPCVM appelé « OPCVM alternatifs » : Cette catégorie est destinée aux OPCVM qui investissent dans des actifs alternatifs, tels que des matières premières, des produits dérivés et des actifs immobiliers.
- Simplification des règles de solvabilité : Les OPCVM alternatifs seront soumis à des exigences de solvabilité simplifiées, ce qui permettra de réduire leur charge réglementaire.
- Introduction de nouvelles règles de commercialisation : Les OPCVM alternatifs ne pourront être commercialisés qu’auprès d’investisseurs avertis.
- Renforcement de la surveillance : La Financial Conduct Authority (FCA) sera dotée de pouvoirs accrus pour surveiller les OPCVM alternatifs.
Objectifs de la nouvelle loi
L’objectif de la nouvelle loi est :
- Promouvoir l’innovation : Permettre aux OPCVM de lancer de nouveaux produits d’investissement répondant aux besoins des investisseurs.
- Accroître la compétitivité : Rendre le Royaume-Uni plus attractif pour les gestionnaires d’OPCVM internationaux.
- Protéger les investisseurs : Assurer que les OPCVM alternatifs sont réglementés de manière appropriée pour protéger les intérêts des investisseurs.
Impact sur les investisseurs
La nouvelle loi aura un impact sur les investisseurs de la manière suivante :
- Nouvelles opportunités d’investissement : Les investisseurs auront accès à une gamme plus large de fonds d’investissement collectifs, y compris des OPCVM alternatifs qui investissent dans des actifs alternatifs.
- Protection accrue : Les investisseurs seront mieux protégés grâce au renforcement de la surveillance des OPCVM alternatifs par la FCA.
Entrée en vigueur
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Conclusion
La Financial Services and Markets Act 2000 (Collective Investment Schemes) (Amendment) Order 2025 est une réforme majeure de la réglementation des OPCVM au Royaume-Uni. Elle vise à promouvoir l’innovation, accroître la compétitivité et protéger les investisseurs. Les modifications apportées par l’ordonnance auront un impact significatif sur le secteur des OPCVM au Royaume-Uni et fourniront aux investisseurs de nouvelles opportunités d’investissement.
The Financial Services and Markets Act 2000 (Collective Investment Schemes) (Amendment) Order 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-09 14:39 intitulé « The Financial Services and Markets Act 2000 (Collective Investment Schemes) (Amendment) Order 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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