Les récents statuts du Congrès américain publiés dans le « United States Statutes at Large »
Le 14 janvier 2025, le « United States Statutes at Large » a publié un nouvel article intitulé « United States Statutes at Large, Volume 59, 79th Congress, 1st Session ». Cette publication contient les lois adoptées par le 79e Congrès des États-Unis lors de sa première session, qui s’est tenue du 3 janvier au 20 décembre 1945.
Contenu du volume 59
Le volume 59 du « United States Statutes at Large » comprend 4 160 pages de lois, résolutions conjointes, traités et proclamations présidentielles. Parmi les lois les plus importantes figurent :
- La loi sur l’emploi des personnes handicapées (loi PL 79-168) : Elle interdisait la discrimination à l’emploi fondée sur le handicap.
- La loi sur le développement économique des zones rurales (loi PL 79-411) : Elle a créé la Réserve fédérale de crédit pour les zones rurales pour fournir des prêts aux entreprises et aux agriculteurs des zones rurales.
- La loi sur la sécurité sociale (loi PL 79-544) : Elle a étendu les prestations de sécurité sociale aux survivants et aux personnes handicapées.
- La loi sur les Nations Unies (loi PL 79-568) : Elle autorisait les États-Unis à adhérer à l’Organisation des Nations Unies.
Importance des statuts
Les statuts publiés dans le « United States Statutes at Large » sont la source officielle des lois fédérales américaines. Ils sont utilisés par les tribunaux, les avocats, les chercheurs et le grand public pour déterminer la loi applicable dans une affaire donnée. Les statuts sont également une source précieuse d’informations historiques sur le développement du droit américain.
Disponibilité
Le volume 59 du « United States Statutes at Large » est disponible en ligne sur le site Web de la Bibliothèque du Congrès : www.loc.gov/law/lls/statutes-at-large.html.
United States Statutes at Large, Volume 59, 79th Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-01-14 20:16 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 59, 79th Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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