Comment fonctionne la fiscalité de l’électricité et du gaz ?
Publié le 14 janvier 2025 à 09h17 sur economie.gouv.fr
Introduction
La fiscalité de l’électricité et du gaz joue un rôle important dans la politique énergétique française. Elle vise à garantir le financement des services publics, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers les énergies renouvelables.
Les différentes taxes et contributions
La fiscalité de l’électricité et du gaz se compose de plusieurs taxes et contributions :
- La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : elle s’applique à tous les consommateurs de gaz naturel, à l’exception des professionnels qui l’utilisent comme combustible.
- La taxe intérieure de consommation sur l’électricité (TICE) : elle s’applique à tous les consommateurs d’électricité, à l’exception des professionnels qui l’utilisent pour leur activité.
- La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : elle finance le développement des énergies renouvelables et la recherche en matière d’efficacité énergétique.
- La contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité (CTA) : elle finance le transport de l’électricité sur le réseau.
- La contribution au service national universel de l’électricité (CSU) : elle permet de garantir l’accès à l’électricité pour tous les Français.
Le montant des taxes et contributions
Le montant des taxes et contributions varie en fonction du type de consommation et de la puissance souscrite. Pour les particuliers, les tarifs réglementés de vente (TRV) incluent ces taxes et contributions. Les professionnels bénéficient quant à eux de tarifs spécifiques.
Les exonérations et réductions
Certaines catégories de consommateurs bénéficient d’exonérations ou de réductions de taxes. C’est notamment le cas :
- Des personnes à faibles revenus
- Des ménages utilisant l’électricité ou le gaz pour le chauffage
- Des professionnels utilisant l’électricité ou le gaz comme combustible
Les objectifs de la fiscalité
La fiscalité de l’électricité et du gaz poursuit plusieurs objectifs :
- Financer les services publics : les taxes et contributions permettent de financer les services publics liés à l’énergie, tels que le développement des énergies renouvelables, la recherche en matière d’efficacité énergétique ou l’accès à l’électricité pour tous.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : les taxes sur les énergies fossiles visent à inciter les consommateurs à réduire leur consommation et à se tourner vers les énergies renouvelables.
- Favoriser la transition vers les énergies renouvelables : la CSPE finance le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien, le solaire et l’hydraulique.
Conclusion
La fiscalité de l’électricité et du gaz est un outil important pour la politique énergétique française. Elle permet de financer les services publics, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition vers les énergies renouvelables.
Comment fonctionne la fiscalité de l’électricité et du gaz ?
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