85e séance de la commission de la famille : Compte rendu détaillé
Date et heure : Lundi 27 janvier 2025, de 14h00 à 15h45
Lieu : Siège de l’Assemblée nationale, Paris
Ordre du jour :
1. Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée automatique
- Texte présenté par Mme Anne-Sophie Bailly (LR)
- Rapport de Mme Sophie Auconie (LREM)
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté
2. Débat sur le projet de loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Texte présenté par Mme Caroline Fiat (MoDem)
- Rapport de M. François Ruffin (LFI)
- Audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
3. Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance a débuté par l’examen de la proposition de loi relative à la garde alternée automatique. Après une présentation du texte par Mme Anne-Sophie Bailly, Mme Sophie Auconie a présenté son rapport. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Mme Marlène Schiappa, a ensuite été auditionnée.
Les débats se sont poursuivis sur le projet de loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Mme Caroline Fiat a présenté le texte, suivi du rapport de M. François Ruffin. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Mme Isabelle Rome, a également été auditionnée.
Enfin, la séance a été marquée par une série de questions diverses sur les sujets suivants :
- L’accès aux modes de garde pour les enfants de parents séparés
- La prévention des violences intrafamiliales
- Le soutien aux familles monoparentales
Décisions prises :
À l’issue des débats, la commission a voté en faveur de l’adoption de la proposition de loi relative à la garde alternée automatique et du projet de loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles.
Observations :
La 85e séance de la commission de la famille a été marquée par des discussions animées et de riches échanges sur des sujets cruciaux pour les familles françaises. Les auditions des ministres déléguées ont permis d’apporter un éclairage précieux sur les différentes mesures proposées. Les décisions prises par la commission témoignent de la volonté des députés de renforcer la protection des familles et des mineurs contre les violences.
Familie: 85. Sitzung am Montag, dem 27. Januar 2025, 14:00 bis 15:45 Uhr – öffentlich
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Tagesordnungen der Ausschüsse a publié un nouvel article le 2025-01-14 17:01 intitulé « Familie: 85. Sitzung am Montag, dem 27. Januar 2025, 14:00 bis 15:45 Uhr – öffentlich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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