Le règlement sur les ventes à découvert de 2025
Le 14 janvier 2025, UK New Legislation a publié le règlement sur les ventes à découvert de 2025 (The Short Selling Regulations 2025). Ce règlement vise à renforcer la surveillance et la transparence des ventes à découvert, tout en protégeant les investisseurs contre les abus potentiels.
Principales dispositions
Le règlement sur les ventes à découvert de 2025 comprend plusieurs dispositions clés :
- Déclaration obligatoire : Les entités qui vendent à découvert des actions ou des obligations admissibles à la négociation sur un marché réglementé au Royaume-Uni doivent désormais déclarer leurs positions à court terme à la FCA.
- Seuil de déclaration : Le seuil de déclaration pour les positions à court terme est fixé à 0,5 % du capital émis du titre sous-jacent.
- Fréquence des déclarations : Les déclarations doivent être effectuées quotidiennement lorsque les positions à découvert dépassent le seuil de déclaration.
- Publication des déclarations : Les déclarations seront publiées sur le site Web de la FCA et accessibles au public.
- Interdiction des ventes à découvert à nu : Il est désormais interdit de vendre à découvert des actions ou des obligations sans détenir ou avoir emprunté le titre sous-jacent.
- Exemptions : Certaines entités, telles que les teneurs de marché et les fonds de pension, sont exemptées des exigences de déclaration.
Objectifs
Le règlement sur les ventes à découvert de 2025 poursuit plusieurs objectifs :
- Améliorer la surveillance : En exigeant la déclaration des ventes à découvert, le règlement permet à la FCA de mieux surveiller l’activité du marché et d’identifier les risques potentiels.
- Accroître la transparence : La publication des déclarations de ventes à découvert permet aux investisseurs de disposer d’informations plus complètes sur les positions à court terme, ce qui leur permet de prendre des décisions d’investissement éclairées.
- Protéger les investisseurs : Le règlement interdit les ventes à découvert à nu, qui peuvent être préjudiciables aux investisseurs et à la stabilité du marché.
- Réduire la volatilité excessive : En imposant des exigences de déclaration et en limitant les ventes à découvert, le règlement vise à réduire la volatilité excessive sur les marchés financiers.
Mise en œuvre
Le règlement sur les ventes à découvert de 2025 est entré en vigueur le 14 janvier 2025. Les entités concernées disposent d’un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. La FCA est chargée de faire respecter le règlement et de prendre les mesures d’application appropriées en cas de non-conformité.
Impact
Le règlement sur les ventes à découvert de 2025 devrait avoir un impact significatif sur le marché des ventes à découvert au Royaume-Uni. Les nouvelles exigences de déclaration et les interdictions peuvent entraîner une diminution de l’activité de vente à découvert. Cependant, le règlement devrait également accroître la transparence et la protection des investisseurs, contribuant ainsi à la stabilité et à l’intégrité du marché financier.
The Short Selling Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-01-14 09:32 intitulé « The Short Selling Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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