Les titres-restaurant : ce qu’il faut savoir en tant que salarié
Publié le 15 janvier 2025 sur le site du ministère de l’Économie, cet article détaille les informations essentielles à connaître sur les titres-restaurant en tant que salarié.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Un titre-restaurant est un moyen de paiement électronique exclusivement destiné à l’achat de repas dans les établissements de restauration participants. Il peut être distribué par l’employeur sous forme de chèques papier ou de carte à puce.
Conditions d’attribution
Les titres-restaurant sont attribués aux salariés remplissant les conditions suivantes :
- Avoir un contrat de travail
- Travailler au moins 35 heures par semaine
- Être présent au travail le jour de la distribution des titres
Valeur des titres-restaurant
La valeur faciale d’un titre-restaurant est de 9,90 euros depuis le 1er octobre 2022. Le montant de l’exonération de cotisations sociales est plafonné à 9,80 euros par titre.
Utilisation des titres-restaurant
Les titres-restaurant peuvent être utilisés uniquement dans les établissements de restauration agréés. Ils ne peuvent pas être convertis en espèces ou échangés contre d’autres produits que des repas.
Validité des titres-restaurant
Les titres-restaurant papier sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission. Les titres-restaurant électroniques ont une durée de validité plus longue, généralement de 18 mois.
Avantages pour le salarié
- Réduction des dépenses de repas
- Exonération des cotisations sociales sur la valeur des titres
- Possibilité de payer des repas dans des établissements de restauration plus variés
Financement des titres-restaurant
Le financement des titres-restaurant est partagé entre l’employeur et le salarié :
- L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la valeur faciale des titres
- Le salarié peut participer à hauteur de 25 % maximum, soit jusqu’à 2,475 euros par titre
Contrôle et sanctions
L’utilisation des titres-restaurant est soumise à des contrôles réguliers par l’administration fiscale. Les abus peuvent entraîner des sanctions pour l’employeur et le salarié.
Autres informations importantes
- Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires.
- Les salariés peuvent refuser les titres-restaurant s’ils le souhaitent.
- Les titres-restaurant peuvent être perdus ou volés. Dans ce cas, il convient de le signaler immédiatement à l’employeur.
Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-15 13:48 intitulé « Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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