La Lettre de la DAJ n°390 est en ligne !
Le numéro 390 de la Lettre de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Cette lettre trimestrielle propose une veille juridique et un décryptage de l’actualité législative et jurisprudentielle dans les domaines du droit public et du droit privé.
Au sommaire de ce numéro :
Veille juridique
- Droit public
- L’évolution du droit des marchés publics : la loi n° 2022-1181 du 25 juillet 2022
- Les nouvelles dispositions relatives à la commande publique locale : la loi n° 2022-1759 du 30 décembre 2022
- Droit privé
- Le régime de l’implication dans les contrats de consommation : l’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2022
- La protection des données personnelles dans le cadre de la télésurveillance : l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 janvier 2023
Décryptages
- Le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Les conséquences de la crise énergétique sur les contrats administratifs
- Le droit des brevets : les dernières évolutions
Jurisprudence
- Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 28 septembre 2022 relatif à la responsabilité d’un État étranger en cas de violation du droit de propriété
- Un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 relatif à la qualification de contrat d’adhésion
- Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 20 octobre 2022 relatif à la liberté d’expression des magistrats
Pratiques
- L’utilisation des avis juridiques en matière contractuelle
- La rédaction des actes administratifs : les bonnes pratiques
La Lettre de la DAJ est un outil précieux pour tous les professionnels du droit et les acteurs économiques qui souhaitent se tenir informés des dernières évolutions juridiques.
Pour accéder à la Lettre de la DAJ n°390 :
www.economie.gouv.fr/daj/lettre-daj/lettre-daj-n390-est-ligne
La Lettre de la DAJ n°390 est en ligne !
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-15 15:06 intitulé « La Lettre de la DAJ n°390 est en ligne ! ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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