Le gouvernement allemand propose un deuxième projet de loi sur le financement des investissements d’avenir
Le 15 janvier 2025, le Bundestag allemand a publié un nouveau projet de loi intitulé « Loi portant modification de la loi sur le financement des investissements d’avenir (Zweites Zukunftsfinanzierungsgesetz – ZuFinG II) ». Ce projet de loi vise à fournir un cadre juridique pour la mise en œuvre d’investissements supplémentaires dans des domaines clés tels que la numérisation, la transition énergétique et la recherche.
Principales dispositions du projet de loi
- Création d’un nouveau fonds d’investissement d’avenir d’une valeur de 100 milliards d’euros. Ce fonds servira à financer des investissements stratégiques dans les domaines de la numérisation, de la transition énergétique, de la santé, de l’éducation et de la recherche.
- Extension du champ d’application de la loi sur le financement des investissements d’avenir. La nouvelle loi permettra au gouvernement de financer des investissements qui ne sont pas directement liés à des projets d’infrastructure. Cela comprendra le financement de projets de recherche et développement, ainsi que d’investissements dans des technologies émergentes.
- Création d’un conseil consultatif. Un conseil consultatif sera créé pour fournir des conseils au gouvernement sur l’utilisation des fonds d’investissement d’avenir. Le conseil sera composé d’experts des secteurs public et privé.
- Simplification des procédures d’approbation. Le projet de loi vise à simplifier les procédures d’approbation pour les projets financés par le fonds d’investissement d’avenir. Cela contribuera à accélérer la mise en œuvre des projets.
Objectifs de la loi
Le deuxième projet de loi sur le financement des investissements d’avenir vise à atteindre plusieurs objectifs clés, notamment :
- Soutenir la transition de l’Allemagne vers une économie numérique et durable.
- Renforcer la compétitivité de l’Allemagne dans les secteurs technologiques.
- Créer de nouveaux emplois et stimuler la croissance économique.
Réactions au projet de loi
Le projet de loi a suscité des réactions mitigées. Certains experts ont salué le projet de loi comme un investissement bienvenu dans l’avenir de l’Allemagne. D’autres ont exprimé des inquiétudes quant au coût du projet de loi et à son potentiel impact sur le déficit budgétaire du gouvernement.
Le projet de loi est actuellement examiné par le Bundestag. On s’attend à ce qu’il soit adopté d’ici la mi-2025.
Source:
20/14513: Gesetzentwurf Entwurf eines Zweiten Gesetzes zur Finanzierung von zukunftssichernden Investitionen (Zweites Zukunftsfinanzierungsgesetz – ZuFinG II) (PDF)
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2025-01-15 11:00 intitulé « 20/14513: Gesetzentwurf Entwurf eines Zweiten Gesetzes zur Finanzierung von zukunftssichernden Investitionen (Zweites Zukunftsfinanzierungsgesetz – ZuFinG II) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
57