Aucun projet de loi sur la participation citoyenne à venir
Berlin, 15 janvier 2025. Le projet de loi sur la participation citoyenne, qui devait être présenté par le gouvernement fédéral, n’arrivera finalement pas. C’est ce qu’a annoncé le ministère fédéral de l’Intérieur (BMI) ce dimanche.
« Après un examen approfondi de la situation juridique, nous avons décidé de ne pas soumettre de projet de loi sur la participation citoyenne », a déclaré un porte-parole du BMI.
Le ministère a expliqué que la loi existante sur les pétitions, qui permet aux citoyens de soumettre des pétitions au Bundestag, était suffisante pour garantir la participation citoyenne. « Nous ne voyons donc pas de nécessité de créer une nouvelle loi », a déclaré le porte-parole.
La décision du gouvernement a été accueillie avec déception par les organisations de la société civile. « C’est une opportunité manquée de renforcer la démocratie et la participation citoyenne en Allemagne », a déclaré le porte-parole de l’association de défense des droits civiques « Mehr Demokratie ».
L’association allemande des villes et des communes a également regretté la décision du gouvernement. « Nous avions espéré une loi qui faciliterait la participation des citoyens aux décisions politiques locales », a déclaré un porte-parole.
Le projet de loi sur la participation citoyenne avait été annoncé en 2021 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Horst Seehofer. Il devait permettre aux citoyens de participer plus activement à la prise de décision politique. Le projet de loi prévoyait notamment la création d’un conseil citoyen national, qui aurait eu pour mission de conseiller le gouvernement sur des questions d’intérêt public.
La décision du gouvernement de ne pas soumettre de projet de loi sur la participation citoyenne est un revers pour ceux qui espéraient une plus grande participation citoyenne en Allemagne. Il reste à voir si d’autres initiatives seront lancées pour renforcer la démocratie et la participation citoyenne dans le pays.
Referentenentwurf eines Partizipationsgesetzes kommt nicht
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-15 17:22 intitulé « Referentenentwurf eines Partizipationsgesetzes kommt nicht ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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