Swiss Confederation,SECO: Ordinance on measures against Sudan


Ordonnance sur les mesures à l’égard du Soudan

Berne, le 15 janvier 2025 – Le Conseil fédéral a adopté le 15 janvier 2025 une ordonnance sur les mesures à l’égard du Soudan. Cette ordonnance met en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2580 (2021) et les mesures complémentaires prises par l’Union européenne.

Sanctions

L’ordonnance prévoit les sanctions suivantes :

  • Gel des avoirs de certaines personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Interdiction d’exporter, vendre, fournir ou transférer au Soudan des armes et du matériel connexe
  • Interdiction d’importer ou d’acheter du pétrole soudanais ou des produits pétroliers raffinés
  • Interdiction de fournir au Soudan toute assistance technique, financière ou autre liée aux activités pétrolières ou gazières

Personnes et entités désignées

L’annexe de l’ordonnance contient la liste des personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces personnes et entités sont soumises aux sanctions prévues par l’ordonnance. La liste est régulièrement mise à jour.

Exceptions

L’ordonnance prévoit des exceptions à certaines sanctions pour des raisons humanitaires ou pour faciliter la mise en œuvre de l’accord de paix. Ces exceptions sont soumises à l’autorisation du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Entrée en vigueur

L’ordonnance est entrée en vigueur le 15 janvier 2025. Elle restera en vigueur jusqu’au 15 décembre 2025.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur les sanctions à l’égard du Soudan, veuillez consulter le site Internet du SECO :

www.seco.admin.ch/seco/fr/home/themen/aussenwirtschaftspolitik_exportkontrollen/sanktionen/massnahmen_gegenueber_sudan.html

Vous pouvez également contacter le SECO par téléphone au 058 465 56 56 ou par e-mail à l’adresse suivante : sanctions@seco.admin.ch


SECO: Ordinance on measures against Sudan

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2025-01-15 00:00 intitulé « SECO: Ordinance on measures against Sudan ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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