Le projet de loi d’urgence pour Mayotte déposé à l’Assemblée nationale
Publié le 16 janvier 2025 sur economie.gouv.fr
Un projet de loi d’urgence pour Mayotte a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2025. Ce texte vise à répondre à la situation exceptionnelle que connaît le département, confronté à une crise migratoire sans précédent et à des tensions sociales exacerbées.
Les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité, lutter contre l’immigration clandestine et améliorer les conditions de vie de la population mahoraise.
En matière de sécurité, le texte prévoit :
- Le doublement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie
- La création d’une brigade spécialisée dans la lutte contre l’immigration clandestine
- Le renforcement de la coopération avec les pays voisins
- La mise en place de contrôles d’identité systématiques dans les aéroports et les ports
En matière d’immigration, le projet de loi prévoit :
- La création d’un centre de rétention administrative (CRA) de 500 places
- Le renforcement des procédures d’expulsion des étrangers en situation irrégulière
- La mise en œuvre d’un système de quotas d’immigration
- La création d’un fonds d’aide au retour pour les étrangers souhaitant quitter Mayotte volontairement
En matière de développement économique et social, le projet de loi prévoit :
- Le lancement d’un vaste plan d’investissement de 100 millions d’euros
- La création d’emplois dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du tourisme
- L’amélioration de l’accès aux services publics
- Le renforcement de la lutte contre la pauvreté et les inégalités
Les réactions au projet de loi
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a suscité des réactions contrastées. Les autorités locales ont salué un texte « ambitieux et nécessaire », tandis que les associations de défense des droits de l’homme ont critiqué des mesures jugées « inhumaines et inefficaces ».
Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 1er février 2025. Il devrait être adopté d’ici la fin du mois de mars.
Lettre de la DAJ – Le projet de loi d’urgence pour Mayotte déposé à l’Assemblée nationale
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