Loi spéciale promulguée : le fonctionnement de l’État assuré début 2025
Publié le 16 janvier 2025 sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances, cet article annonce la promulgation d’une loi spéciale permettant de garantir le fonctionnement de l’État au début de l’année 2025.
Contexte
Dans le cadre de l’adoption du budget pour l’année 2025, le gouvernement s’était heurté à une opposition parlementaire sans précédent, bloquant ainsi le vote du texte. Face à cette situation inédite, le gouvernement a dû recourir à une procédure exceptionnelle prévue par la Constitution, permettant l’adoption d’une loi spéciale par décret en cas d’urgence.
Contenu de la loi spéciale
La loi spéciale promulguée autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires au fonctionnement de l’État pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025. Ces ordonnances porteront notamment sur :
- Le budget de l’État
- Les recettes et les dépenses publiques
- La fonction publique
- La sécurité sociale
- La justice
Objectifs de la loi spéciale
Cette loi spéciale a pour objectif de garantir la continuité des services publics essentiels et d’assurer la stabilité économique et budgétaire du pays. Elle permet au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour couvrir les dépenses de l’État et de percevoir les recettes fiscales, tout en encadrant les dépenses publiques.
Réactions
La promulgation de cette loi spéciale a suscité des réactions mitigées. Certains y voient une mesure nécessaire pour assurer la stabilité du pays, tandis que d’autres dénoncent une atteinte à la démocratie parlementaire.
Le gouvernement a défendu sa décision, arguant que la situation exceptionnelle imposait des mesures exceptionnelles. Il s’est toutefois engagé à soumettre les ordonnances prises au Parlement pour ratification dès que possible.
La loi spéciale promulguée le 16 janvier 2025 constitue une étape importante dans le fonctionnement de l’État français. Elle permettra de garantir la continuité des services publics et de maintenir la stabilité économique du pays, tout en ouvrant la voie à de futurs débats politiques sur le budget et les finances publiques.
Lettre de la DAJ – Promulgation de la loi spéciale permettant le fonctionnement de l’Etat début 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-16 09:18 intitulé « Lettre de la DAJ – Promulgation de la loi spéciale permettant le fonctionnement de l’Etat début 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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