Sanction record de 690 000 euros infligée au Crédit Mutuel Arkéa
Le 16 janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé une sanction de 690 000 euros à l’encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa pour manquement à ses obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les manquements reprochés
L’ACPR reproche au Crédit Mutuel Arkéa plusieurs manquements, notamment :
- Un défaut de vigilance dans l’identification et l’évaluation des risques de LCB-FT liés à certaines activités et opérations
- Des insuffisances dans la mise en œuvre des mesures de vigilance renforcée pour les clients présentant un risque élevé
- Des retards dans la transmission de déclarations de soupçon auprès de Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux
Une sanction sévère
Le montant de la sanction est le plus élevé jamais infligé par l’ACPR dans le secteur bancaire pour des manquements LCB-FT. Il témoigne de la gravité des manquements constatés et de la volonté de l’autorité de renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Les conséquences pour le Crédit Mutuel Arkéa
Outre le paiement de l’amende, la sanction pourrait avoir d’autres conséquences négatives pour le Crédit Mutuel Arkéa, telles que :
- Une atteinte à sa réputation
- Des difficultés à attirer de nouveaux clients
- Des sanctions supplémentaires de la part d’autres autorités de supervision
Les mesures correctives
Le Crédit Mutuel Arkéa a reconnu les manquements constatés et s’est engagé à mettre en œuvre des mesures correctives pour renforcer son dispositif LCB-FT. L’ACPR a souligné que la banque avait déjà pris des initiatives dans ce sens, notamment :
- Le renforcement des effectifs dédiés à la LCB-FT
- La mise à jour des procédures et outils de vigilance
- L’amélioration du système de déclaration de soupçons
Un avertissement pour le secteur bancaire
La sanction infligée au Crédit Mutuel Arkéa constitue un avertissement pour l’ensemble du secteur bancaire. L’ACPR a indiqué qu’elle continuerait à intensifier ses contrôles en matière de LCB-FT et qu’elle n’hésiterait pas à sanctionner sévèrement les manquements constatés.
Sanction de 690 000 euros prise à l’encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-01-16 10:34 intitulé « Sanction de 690 000 euros prise à l’encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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