Délestage fiscal possible pour l’impôt foncier
Berlin. La répartition des charges de l’impôt foncier pourrait changer. Après un examen approfondi, le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi visant à modifier le droit de l’impôt foncier. « Nous répondons ainsi aux jugements de la Cour constitutionnelle fédérale et du Tribunal administratif fédéral », a déclaré le ministre des Finances Christian Lindner (FDP). « Avec cette modification, nous assurons une répartition constitutionnelle des charges de l’impôt foncier. »
Les modifications prévues concernent principalement les impôts fonciers sur les terrains non bâtis et les forêts. Jusqu’à présent, ils sont calculés sur la base d’une valeur locative typique. À l’avenir, le calcul doit être orienté vers le prix du marché. Cela entraînerait une augmentation de la charge fiscale pour de nombreux propriétaires de terrains non bâtis et de forêts. Les modifications devraient entrer en vigueur en 2026.
Le gouvernement fédéral estime que les modifications du droit de l’impôt foncier permettront d’augmenter les recettes fiscales de plusieurs milliards d’euros. Ces fonds supplémentaires devraient être utilisés pour réduire la charge fiscale sur les citoyens et les entreprises.
La Fédération allemande des villes et des municipalités (DStGB) a salué les projets du gouvernement fédéral. « Les villes et les municipalités ont besoin de recettes fiscales fiables », a déclaré le directeur général des DStGB, Gerd Landsberg. « Les modifications prévues de la loi sur l’impôt foncier sont un pas dans la bonne direction. »
Toutefois, la Fédération allemande des propriétaires de forêts (BDF) a critiqué les projets. « Les modifications prévues de la loi sur l’impôt foncier entraîneront une augmentation massive de la charge fiscale pour les propriétaires de forêts », a déclaré le directeur général du BDF, Georg Schirmbeck. « Cela menace l’existence de nombreuses entreprises forestières. »
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Bundestag (chambre basse du parlement allemand). On s’attend à ce qu’il soit adopté d’ici la fin de l’année.
Belastungsverschiebungen bei der Grundsteuer möglich
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-01-16 13:42 intitulé « Belastungsverschiebungen bei der Grundsteuer möglich ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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