Discours de la procureure générale devant le Forum international permanent des tribunaux de commerce
Londres, le 16 janvier 2025 – La procureure générale, Suella Braverman, a prononcé aujourd’hui un discours devant le Forum international permanent des tribunaux de commerce (SIFoCC), soulignant l’importance de la coopération internationale dans la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers.
Lors de son discours, Braverman a salué le rôle du SIFoCC dans la promotion de la cohérence et de l’efficacité des systèmes juridiques commerciaux dans le monde. Elle a souligné que le Royaume-Uni est un ardent défenseur du commerce international et reconnaît l’importance de disposer de mécanismes efficaces pour résoudre les différends commerciaux.
Coopération transfrontalière
Braverman a souligné la nécessité d’une coopération transfrontalière plus étroite entre les systèmes judiciaires pour faciliter la résolution rapide et équitable des litiges commerciaux. Elle a appelé les tribunaux à travailler ensemble pour harmoniser les lois et les procédures commerciales, afin de réduire les obstacles et les incertitudes pour les entreprises.
« Lorsque les entreprises peuvent faire des affaires avec confiance, sachant qu’elles auront accès à des systèmes judiciaires équitables et efficaces, cela crée un climat plus favorable aux investissements et à la croissance économique », a déclaré Braverman.
Technologie et litiges
La procureure générale a également abordé l’impact de la technologie sur les litiges commerciaux. Elle a souligné que l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies de la blockchain dans le commerce international a créé de nouveaux défis et opportunités pour les tribunaux.
« Les tribunaux doivent rester à la pointe des avancées technologiques et s’adapter à l’évolution du paysage commercial », a déclaré Braverman. « Nous devons explorer des moyens d’intégrer la technologie dans les processus de litige de manière à améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à la justice. »
Soutien aux petites entreprises
Braverman a également souligné l’importance de soutenir les petites entreprises dans la résolution des litiges commerciaux. Elle a annoncé une nouvelle initiative visant à fournir des informations et des conseils juridiques abordables aux petites entreprises impliquées dans des différends transfrontaliers.
« Les petites entreprises sont le moteur de nos économies, et il est essentiel qu’elles disposent d’un accès équitable à la justice », a déclaré Braverman. « Cette nouvelle initiative leur permettra d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour résoudre leurs litiges de manière rapide et efficace. »
Réflexions finales
En conclusion, Braverman a réaffirmé l’engagement du Royaume-Uni à travailler avec les tribunaux de commerce du monde entier pour renforcer la coopération transfrontalière, promouvoir l’accès à la justice et soutenir la croissance économique.
« Le Forum international permanent des tribunaux de commerce joue un rôle crucial dans la réalisation de ces objectifs », a déclaré Braverman. « Je suis impatiente de travailler avec mes homologues internationaux pour faire progresser davantage ce travail important. »
Attorney General’s speech to Standing International Forum of Commercial Courts
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